2ème séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (vote solennel) ; Simplifier le millefeuille territorial
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jeudi 2 avril 2026
1ère séance : Nouvelle-Calédonie (projet de loi constitutionnelle)
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mercredi 1er avril 2026
Commission des affaires culturelles : Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
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jeudi 26 mars 2026
2ème séance : Examen de diverses propositions de loi (suite)
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jeudi 26 mars 2026
1ère séance : Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 25 février 2026
Commission des affaires culturelles : Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
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mardi 24 février 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fin de vie (deuxième lecture) (suite)
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lundi 16 février 2026
1ère séance : Examen de diverses propositions de loi
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jeudi 12 février 2026
3ème séance : Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les médias (suite)
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jeudi 12 février 2026
2ème séance : Protéger l'eau potable (suite) ; Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
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mardi 10 février 2026
2ème séance : Débat sur le thème : « Limites actuelles et perspectives d'améliorations du système d'orientation post-bac »
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mardi 10 février 2026
2ème séance : Débat sur le thème : « Limites actuelles et perspectives d'améliorations du système d'orientation post-bac »
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