• mercredi 4 décembre 2024
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (CMP) ; Discussion commune et votes sur deux motions de censure (Article 49, alinéa 3, de la Constitution) (CMP PLFSS 2025)
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  • mercredi 4 décembre 2024
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (CMP) ; Discussion commune et votes sur deux motions de censure (Article 49, alinéa 3, de la Constitution) (CMP PLFSS 2025)
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  • mercredi 4 décembre 2024
    Commission des affaires culturelles : Examen de diverses propositions de loi
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  • mardi 3 décembre 2024
    Commission des affaires européennes : Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
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  • mercredi 27 novembre 2024
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Rapport sur l'évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur ; Rapport sur l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon ; Rapport sur l'évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles
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  • mercredi 27 novembre 2024
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Rapport sur l'évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur ; Rapport sur l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon ; Rapport sur l'évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles
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  • mercredi 20 novembre 2024
    Commission des affaires culturelles : Refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein
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  • mercredi 6 novembre 2024
    Commission des affaires culturelles : Auditions sur les projets de contrats audiovisuels et radiophoniques d’objectifs et de moyens 2024 2028
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  • jeudi 31 octobre 2024
    3ème séance : Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre (suite) ; Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits; Moderniser les installations hydroélectriques
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  • mercredi 30 octobre 2024
    Commission des affaires européennes : M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères ; Lutter contre les addictions numériques chez les enfants
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  • vendredi 25 octobre 2024
    2ème séance : Débat sur le prélèvement sur recettesau profit de l'Union européenne ;Projet de loi de finances pour 2025 (suite)
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  • mercredi 23 octobre 2024
    Commission des affaires culturelles : Projet de loi de finances pour 2025
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