Commission des affaires européennes : Cadre juridique du 28ème régime pour les entreprises
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mercredi 20 mai 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au Congrès et aux Assemblées de province de Nouvelle Calédonie ; Urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (suite)
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mercredi 20 mai 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au Congrès et aux Assemblées de province de Nouvelle Calédonie ; Urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (suite)
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mercredi 13 mai 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers et les maladies orphelines de l'enfant (suite) ; Pour une montagne vivante et souveraine
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mercredi 13 mai 2026
Commission des finances : M. Florian Colas, directeur général des Douanes et droits indirects ; M. Fabrice Lenglart, directeur général de l’INSEE
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mercredi 8 avril 2026
Commission des affaires économiques et Commission des finances : Freins au développement de l’économie du tourisme ; Représentants de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (Sagess)
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mercredi 25 mars 2026
Commission des finances : M. Daniel Gutmann et Mme Félicie Bonnet sur l’imposition minimale des entreprises (pilier 2 de l’OCDE) ; Nomination par la Présidente de l’Assemblée nationale de Mme Emmanuelle Auriol et M. Denis Duverne
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mardi 24 mars 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le thème : « Quelle stratégie de l'État face à la dépendance française aux matériaux critiques et stratégiques ? »
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samedi 8 novembre 2025
Commission des finances : Crédits Enseignement scolaire (PLF 2026)
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samedi 8 novembre 2025
Commission des finances : Crédits des missions Santé ; Sport, jeunesse et vie associative et Enseignement scolaire (PLF 2026)
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mercredi 2 juillet 2025
Commission des finances : Adaptation au changement climatique ; Impact budgétaire des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ; M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes
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mercredi 25 juin 2025
Commission des finances : Réalité des bénéfices financiers de l’Union européenne en France ; Gestion forestière de l’État ; Soutien public à l’industrie de défense
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