1ère séance : Questions au gouvernement ; Convention France Italie sur l'entretien de la ligne Coni-Breil-Vintimille ; Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (suite)
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lundi 30 mars 2026
3ème séance : Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (suite)
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lundi 30 mars 2026
Commission des lois : Simplifier la gestion de la commande publique par les opérateurs économiques ; Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
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jeudi 26 février 2026
3ème séance : Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (suite)
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jeudi 26 février 2026
1ère séance : Lutte contre les fraudes sociales et fiscales(suite)
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mercredi 25 février 2026
2ème séance : Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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mardi 24 février 2026
2ème séance : Fin de vie (deuxième lecture) (suite)
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mardi 24 février 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fin de vie (deuxième lecture) (suite)
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jeudi 19 février 2026
1ère séance : Fin de vie (deuxième lecture) (suite)
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mardi 17 février 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Soins palliatifs et d'accompagnement, fin de vie (suite)
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mercredi 11 février 2026
Incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale : Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
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mercredi 28 janvier 2026
2ème séance : Mettre fin au devoir conjugal (suite) ; Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
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