Commission des lois : Avis du Conseil d'État sur les projets de loi
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mardi 12 mai 2026
2ème séance : Questions au gouvernement ; Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique(suite) ; Information et protection des victimes de violences sexuelles
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mardi 5 mai 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Rétention administrative et prévention des risques d'attentat (vote solennel) ; Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (CMP) ; Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (suite)
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jeudi 16 avril 2026
2ème séance : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (suite) ; Transposition de l’avenant au protocole d’accord relatif à l’assurance chômage
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jeudi 16 avril 2026
1ère séance : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (suite)
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jeudi 16 avril 2026
1ère séance : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (suite)
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jeudi 16 avril 2026
1ère séance : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (suite)
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jeudi 16 avril 2026
1ère séance : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (suite)
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jeudi 16 avril 2026
1ère séance : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (suite)
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mercredi 15 avril 2026
2ème séance : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (suite)
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mercredi 15 avril 2026
2ème séance : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (suite)
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mercredi 15 avril 2026
2ème séance : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (suite)
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