1ère séance : Questions au Gouvernement ; Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (suite)
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mercredi 15 avril 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (suite)
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mercredi 15 avril 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (suite)
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mardi 14 avril 2026
2ème séance : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (suite)
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mardi 14 avril 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Simplification de la vie économique (CMP) ; Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (suite)
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lundi 13 avril 2026
2ème séance : Restitution de biens culturels (suite) ; Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
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lundi 13 avril 2026
2ème séance : Restitution de biens culturels (suite) ; Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
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mercredi 8 avril 2026
Imposition des plus hauts patrimoines : Représentants de la Direction de la législation fiscale ; M. Camille Landais, économiste
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mercredi 25 février 2026
Commission des lois : Examen de plusieurs propositions de loi
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mardi 24 février 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fin de vie (deuxième lecture) (suite)
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mardi 24 février 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fin de vie (deuxième lecture) (suite)
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mercredi 4 février 2026
Commission des lois : Référendum d’initiative citoyenne ; Droit de vote aux élections municipales aux étrangers ; Protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
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