• mardi 25 novembre 2025
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 18 novembre 2025
    Mouvements politiques et islamisme : M. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur ; Représentants de l’IFOP
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  • jeudi 13 novembre 2025
    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2026 (suite)
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  • jeudi 30 octobre 2025
    2ème séance : Rétablir le délit de séjour irrégulier (suite) ; Information sur l'origine des denrées alimentaires par l'étiquetage
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  • jeudi 30 octobre 2025
    1ère séance : Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 ; Rétablissement du délit de séjour irrégulier
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  • jeudi 30 octobre 2025
    1ère séance : Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 ; Rétablissement du délit de séjour irrégulier
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  • mardi 28 octobre 2025
    Commission des lois : Crédits des missions « Sécurités » et « Immigration, asile et intégration » pour le PLF 2026 (suite)
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  • lundi 27 octobre 2025
    Commission des lois : Crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État »
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  • mercredi 22 octobre 2025
    Commission des lois : Rétablissement du délit de séjour irrégulier
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  • mardi 21 octobre 2025
    Commission des lois : M. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur ; M. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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  • jeudi 16 octobre 2025
    1ère séance : Discussion de deux motions de censure (art 49, al. 2 de la Constitution) et votes
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  • jeudi 10 juillet 2025
    1ère séance : Mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive) ; Ratification de plusieurs conventions-cadres (PES) ; Création d'un statut de l'élu local (suite)
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