Commission des lois : Mission d’information flash sur le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire
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mercredi 11 décembre 2024
Commission des lois : Mission d’information flash sur le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire
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mercredi 13 novembre 2024
Commission des lois : Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités ; M. Didier Leschi, proposé à la fonction de directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
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jeudi 31 octobre 2024
2ème séance : Restaurer un système de retraite plus juste (suite) ; Expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public ; Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative
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mercredi 23 octobre 2024
Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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mardi 22 octobre 2024
Commission des lois : M. Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur ; Missions « Administration générale et territoriale de l’État », « Sécurités » et « Immigration, asile et intégration »
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mercredi 9 octobre 2024
Commission des lois : Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d’activité
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mercredi 2 octobre 2024
Commission des lois : M. Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur
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mercredi 25 septembre 2024
Commission des lois : M. Laurent Nuñez, préfet de police de Paris, sur le bilan des jeux olympiques et paralympiques de 2024 en matière de sécurité
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