2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débats divers
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mardi 28 avril 2026
1ère séance : Question orales sans débat
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mardi 28 avril 2026
1ère séance : Question orales sans débat
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lundi 30 mars 2026
2ème séance : Droit de visite des parlementaires dans les lieux de privation de liberté (suite) ; Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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lundi 30 mars 2026
1ère séance : Remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats ; Droit de visite des parlementaires dans les lieux de privation de liberté
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lundi 23 mars 2026
Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 18 février 2026
Commission des lois : M. Jean Maïa, proposé aux fonctions de président de la HATVP ; Mme Agnès Roblot Troizier, proposée aux fonctions de membre de la HATVP
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jeudi 12 février 2026
1ère séance : Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée ; Protéger l'eau potable
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jeudi 12 février 2026
1ère séance : Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée ; Protéger l'eau potable
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mercredi 11 février 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le rapport relatif à la pétition intitulée « Non à la loi Duplomb » ; Débat sur le thème : « Clarification des compétences : quel bilan deslois de décentralisation, quelles perspectives ? »
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mercredi 4 février 2026
Commission des lois : Référendum d’initiative citoyenne ; Droit de vote aux élections municipales aux étrangers ; Protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
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mercredi 7 janvier 2026
Commission des lois : Représentants de la Cour de cassation et de l'ENM ; Transfèrements et extractions
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