• mardi 6 janvier 2026
    2ème séance : Questions sur le thème : « Entrisme islamiste : comment protéger les institutions républicaines et prévenir la radicalisation des jeunes générations ? »
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  • jeudi 11 décembre 2025
    3ème séance : Examen de diverses propositions de loi
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  • jeudi 11 décembre 2025
    1ère séance : Examen de diverses propositions de loi
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  • mardi 9 décembre 2025
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 9 décembre 2025
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mercredi 3 décembre 2025
    Commission des lois : Droit de l'enfant à disposer d’un avocat en vue d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance ; Renouvellement des titres de séjour de longue durée
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  • mercredi 26 novembre 2025
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre le commerce illicite de tabac ; Débat sur le thème : "Agences, opérateurs et organismes consultatifs d'État"
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  • mercredi 26 novembre 2025
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre le commerce illicite de tabac ; Débat sur le thème : "Agences, opérateurs et organismes consultatifs d'État"
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  • mercredi 26 novembre 2025
    Commission des lois : Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
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  • lundi 27 octobre 2025
    Commission des lois : Crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État »
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  • mardi 21 octobre 2025
    Commission des lois : M. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur ; M. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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  • jeudi 26 juin 2025
    2ème séance : Lutter contre les mariages simulés ou arrangés (suite)
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