Commission des affaires sociales : Crédits de la mission « Santé » (PLF 2026)
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mardi 4 novembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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mardi 4 novembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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mercredi 22 octobre 2025
Commission des affaires sociales : Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap ; Gratuité des parkings d’hôpitaux publics
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mercredi 22 octobre 2025
Commission des affaires sociales : Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap ; Gratuité des parkings d’hôpitaux publics
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mardi 21 octobre 2025
Commission des affaires sociales : M. Jean Pierre Farandou, Mmes Stéphanie Rist, Amélie de Montchalin, Charlotte Parmentier-Lecocq, ministres, sur le PLFSS 2026
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mercredi 24 septembre 2025
Commission du développement durable : M. Dominique Bussereau, sur la conférence Ambition France Transports
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mercredi 9 juillet 2025
Commission du développement durable : M. Clément Beaune, Haut-commissaire à la stratégie et au plan
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jeudi 26 juin 2025
2ème séance : Lutter contre les mariages simulés ou arrangés (suite)
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jeudi 26 juin 2025
1ère séance : Accords franco-algériens du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013 ; Protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité ; Lutter contre les mariages simulés ou arrangés
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mardi 24 juin 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (vote solennel) ; Refondation de Mayotte (projets de loi ordinaire et organique) (suite)
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mercredi 18 juin 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (suite)
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