Commission des lois : Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire
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mardi 19 mai 2026
Traitement judiciaire de l'inceste : Audition d’associations ; Mme Claire Hédon, défenseure des droits
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mercredi 13 mai 2026
Délégation aux droits des enfants : Jeunes de l’association des Oubliés de la République
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mardi 12 mai 2026
3ème séance : Information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur (suite)
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mardi 12 mai 2026
3ème séance : Information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur (suite)
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mercredi 6 mai 2026
Commission des lois : Droit d’accès aux origines personnelles (suite) ; Protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
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mardi 28 avril 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débats divers
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mardi 28 avril 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débats divers
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jeudi 2 avril 2026
Commission des affaires sociales : Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés ; Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
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jeudi 26 mars 2026
1ère séance : Examen de diverses propositions de loi
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jeudi 26 mars 2026
1ère séance : Examen de diverses propositions de loi
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jeudi 26 février 2026
3ème séance : Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (suite)
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