Commission des lois : Examen de plusieurs propositions de loi
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mercredi 18 février 2026
Délégation aux droits des femmes : Accompagnement des victimes de violences sexistes et sexuelles
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jeudi 12 février 2026
1ère séance : Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée ; Protéger l'eau potable
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mercredi 4 février 2026
Commission des lois : Référendum d’initiative citoyenne ; Droit de vote aux élections municipales aux étrangers ; Protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
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mardi 27 janvier 2026
1ère séance : Questions orales sans débat
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jeudi 18 décembre 2025
1ère séance : Réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 ; Reconnaissance du préjudice subi sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement
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mercredi 17 décembre 2025
Baisse de la natalité en France : Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations
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lundi 15 décembre 2025
Commission des lois : Réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 ; Reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement
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mercredi 26 novembre 2025
Délégation aux droits des femmes : « Six ans après, quel bilan pour le Grenelle des violences conjugales ? »
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mercredi 26 novembre 2025
Commission des lois : Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
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mardi 25 novembre 2025
2ème séance : Éloge funèbre d'Olivier Marleix ; Questions au Gouvernement ; Débat sur le thème : "Le coût de l'immigration en France"
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mardi 25 novembre 2025
2ème séance : Éloge funèbre d'Olivier Marleix ; Questions au Gouvernement ; Débat sur le thème : "Le coût de l'immigration en France"
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