Commission des affaires étrangères : Installations de l’Agence spatiale européenne en France ; Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
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lundi 12 janvier 2026
1ère séance : Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (suite)
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mardi 6 janvier 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le thème :« La défense de la filière automobile française »
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mercredi 17 décembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Discussion de divers projets de loi ; Déclaration du Gouvernement surla lutte contre le narcotrafic et lacriminalité organisée
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mercredi 17 décembre 2025
Commission des affaires étrangères : Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
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mercredi 10 décembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement sur la stratégie de défense nationale(art. 50-1 de la Constitution) ; Modification de l'article 43 du statut d'autonomie de la Polynésie française
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mercredi 3 décembre 2025
Commission des affaires européennes : Condamner la dérive autoritaire du gouvernement géorgien ; Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des plateformes d’e-commerce
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mercredi 3 décembre 2025
Commission des affaires européennes : Condamner la dérive autoritaire du gouvernement géorgien ; Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des plateformes d’e-commerce
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mercredi 3 décembre 2025
Commission des affaires européennes : Condamner la dérive autoritaire du gouvernement géorgien ; Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des plateformes d’e-commerce
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mercredi 3 décembre 2025
Commission des affaires étrangères : Rapport d’information sur l’irruption de l’intelligence artificielle dans les ingérences étrangères ; Approbation de convention de coopération judiciaire internationale
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mercredi 3 décembre 2025
Commission des affaires étrangères : Rapport d’information sur l’irruption de l’intelligence artificielle dans les ingérences étrangères ; Approbation de convention de coopération judiciaire internationale
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mercredi 3 décembre 2025
Commission des affaires étrangères : Rapport d’information sur l’irruption de l’intelligence artificielle dans les ingérences étrangères ; Approbation de convention de coopération judiciaire internationale
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