• mercredi 3 juin 2026
    Commission des affaires sociales : Printemps social de l’évaluation ; Réforme du barème des contributions sur les boissons sucrées et édulcorées ; Adaptation du régime des intermittents du spectacle en outre-mer
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  • mardi 2 juin 2026
    Commission des affaires culturelles : Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante ; Instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
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  • mardi 2 juin 2026
    1ère séance : Questions au gouvernement ; Urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (vote solennel) ; Protocole d'accord relatif à l'assurance chômage (vote solennel) ; Indemnisation des victimes du chlordécone
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  • jeudi 28 mai 2026
    1ère séance : Huit propositions de loi dans le cadre de la journée réservée du groupe LIOT
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  • mercredi 20 mai 2026
    Commission des lois : Mme Claire Hédon, Défenseure des droits ; Abrogation du Code noir
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  • lundi 11 mai 2026
    2ème séance : Soutien au destin européen de la Géorgie (suite) ; Protection juridique des majeurs
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  • jeudi 2 avril 2026
    Délégation aux outre-mer : M. Hugo Huet, président du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse
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  • mardi 31 mars 2026
    Commission des affaires étrangères : Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
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  • mardi 31 mars 2026
    1ère séance : Questions au gouvernement ; Convention France Italie sur l'entretien de la ligne Coni-Breil-Vintimille ; Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (suite)
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  • lundi 30 mars 2026
    1ère séance : Remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats ; Droit de visite des parlementaires dans les lieux de privation de liberté
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  • lundi 26 janvier 2026
    2ème séance : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (suite)
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  • mardi 13 janvier 2026
    Commission des affaires culturelles : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
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