Commission des lois : Avis du Conseil d'État sur les projets de loi
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mardi 5 mai 2026
Commission des finances : MM. Philippe Tabarot et Mathieu Lefèvre, ministres, sur l’exécution budgétaire de la mission Écologie, développement et mobilité durables
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mardi 28 avril 2026
1ère séance : Question orales sans débat
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mardi 28 avril 2026
1ère séance : Question orales sans débat
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mercredi 8 avril 2026
Commission du développement durable : Décision sur quatre pétitions ; M. Sylvain Waserman, pdg de l’Agence de la transition écologique (ADEME)
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mercredi 25 mars 2026
Commissions des affaires économiques, des finances, et du développement durable : M. Roland Lescure et Mme Maud Bregeon, ministres, sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)
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jeudi 26 février 2026
Commission du développement durable : M. Jean-François Monteils, dont la reconduction aux fonctions de président du directoire de la Société des Grands Projets est envisagée
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mercredi 18 février 2026
Commission du développement durable : Aménagement du territoire ; Adaptation de la gestion de la forêt au changement climatique
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mercredi 11 février 2026
Commission du développement durable : Mme Catherine Chabaud, ministre chargée de la mer et de la pêche
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mercredi 4 février 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; État de droit en Turquie ; Rejeter le projet d’accord sur les droits de douane entre l’UE et les États-Unis ; Réaffirmer l’ambition climatique de la France
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mercredi 4 février 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; État de droit en Turquie ; Rejeter le projet d’accord sur les droits de douane entre l’UE et les États-Unis ; Réaffirmer l’ambition climatique de la France
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mardi 3 février 2026
1ère séance : Questions orales sans débat
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