• mardi 28 octobre 2025
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (CMP) ; Projet de loi de finances pour 2026 (première partie) (suite)
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  • mardi 21 octobre 2025
    1ère séance : Questions au Gouvernement
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  • mercredi 15 octobre 2025
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social (CMP) ; Simplification du droit de l'urbanisme et du logement (CMP) ; Ratification de la convention sur la sécurité et la santé des travailleurs
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  • lundi 23 juin 2025
    1ère séance : Mise en place d'un registre national des cancers (procédure de législation en commission) ; Ratification du traité de coopération entre la France et Djibouti ; Refondation de Mayotte (projets de loi ordinaire et organique)
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  • mercredi 18 juin 2025
    Commission des lois : Liens entre les représentants de mouvements politiques et des organisations soutenant l’action terroriste ; Création d’un statut de l’élu local (suite)
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  • mardi 17 juin 2025
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 17 juin 2025
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 3 juin 2025
    Commission des lois : Liens entre les représentants de mouvements politiques et des organisations soutenant l’action terroriste
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  • jeudi 22 mai 2025
    Comité d'évaluation et de contrôle : Contrôle des investissements étrangers en France
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  • jeudi 15 mai 2025
    3ème séance : Lutter contre la mortalité infantile (suite) ; Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels ; Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours ; Lutter contre la pédocriminalité
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  • jeudi 15 mai 2025
    2ème séance : Simplification du droit de l’urbanisme et du logement ; Lutter contre la mortalité infantile
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  • jeudi 15 mai 2025
    1ère séance : Etendre l'aide médicale del'État à Mayotte ; Simplification du droit del'urbanisme et du logement
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