1ère séance : Huit propositions de loi dans le cadre de la journée réservée du groupe LIOT
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mardi 26 mai 2026
Délégation aux droits des femmes : M. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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mardi 26 mai 2026
Délégation aux droits des femmes : M. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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mercredi 20 mai 2026
Commission des lois : Mme Claire Hédon, Défenseure des droits ; Abrogation du Code noir
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mardi 19 mai 2026
Traitement judiciaire de l'inceste : Audition d’associations ; Mme Claire Hédon, défenseure des droits
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mardi 19 mai 2026
Traitement judiciaire de l'inceste : Audition d’associations ; Mme Claire Hédon, défenseure des droits
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mercredi 13 mai 2026
Traitement judiciaire de l'inceste : M. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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mercredi 13 mai 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers et les maladies orphelines de l'enfant (suite) ; Pour une montagne vivante et souveraine
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mardi 12 mai 2026
3ème séance : Information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur (suite)
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mardi 12 mai 2026
Traitement judiciaire de l'inceste : M. Laurent Nunez, ministre de l’Intérieur
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mercredi 6 mai 2026
Commission des lois : Droit d’accès aux origines personnelles (suite) ; Protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
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mardi 5 mai 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Rétention administrative et prévention des risques d'attentat (vote solennel) ; Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (CMP) ; Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (suite)
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