Liberté et droits fondamentaux des personnes migrantes : Conditions de vie, de santé et d’hébergement des personnes migrantes ; Mme Natacha Bouchart, maire de Calais
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jeudi 26 février 2026
Liberté et droits fondamentaux des personnes migrantes : Conditions de vie, de santé et d’hébergement des personnes migrantes ; Mme Natacha Bouchart, maire de Calais
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mardi 24 février 2026
Traitement judiciaire de l’inceste : Représentants de la Ciivise
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jeudi 19 février 2026
Respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes : M. Julien Mouchette, membre de la commission de la CNCDH, et Mme Ophélie Marrel, conseillère juridique ; M. Bernard Cazeneuve, ancien Premier ministre
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mercredi 18 février 2026
Délégation aux droits des femmes : Accompagnement des victimes de violences sexistes et sexuelles
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mercredi 18 février 2026
Commission des lois : M. Jean Maïa, proposé aux fonctions de président de la HATVP ; Mme Agnès Roblot Troizier, proposée aux fonctions de membre de la HATVP
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mercredi 18 février 2026
Commission des lois : M. Jean Maïa, proposé aux fonctions de président de la HATVP ; Mme Agnès Roblot Troizier, proposée aux fonctions de membre de la HATVP
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mercredi 18 février 2026
Commission des lois : M. Jean Maïa, proposé aux fonctions de président de la HATVP ; Mme Agnès Roblot Troizier, proposée aux fonctions de membre de la HATVP
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mercredi 11 février 2026
Délégation aux droits des enfants : M. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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mercredi 4 février 2026
Commission des lois : Référendum d’initiative citoyenne ; Droit de vote aux élections municipales aux étrangers ; Protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
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mardi 3 février 2026
Délégation aux droits des femmes : Droits des femmes dans l’Union européenne
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jeudi 29 janvier 2026
2ème séance : Intérêt des enfants (suite)
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