Commission des lois : Bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité ; M. Jean Maïa, proposé à la présidence de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
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mardi 4 mars 2025
Commission des lois : MM. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur ; Examen de diverses propositions de loi
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jeudi 20 février 2025
2ème séance : Impôt plancher de 2% sur le patrimoine des ultra riches
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mercredi 19 février 2025
Commission des lois : Mme Laurence Vichnievsky, proposée en tant que membre du Conseil constitutionnel
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mercredi 19 février 2025
Commission des lois : M. Richard Ferrand, proposé en tant que membre du Conseil constitutionnel ; Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 12 février 2025
Délégation aux droits des femmes : Table ronde sur les inégalités économiques
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jeudi 23 janvier 2025
2ème séance : Examen de divers textes
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mardi 21 janvier 2025
Délégation aux droits des femmes : Rapport de la mission d’information sur la définition pénale du viol de Mmes Véronique Riotton et Marie-Charlotte Garin
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mardi 21 janvier 2025
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 21 janvier 2025
1ère séance : Questions orales sans débat
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jeudi 16 janvier 2025
1ère séance : Débat sur le thème : "L’évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République"
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mercredi 11 décembre 2024
Commission des lois : Mission d’information flash sur le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire
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