Commission des lois : Représentants de la Cour de cassation et de l'ENM ; Transfèrements et extractions
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jeudi 18 décembre 2025
2ème séance : Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (suite)
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jeudi 18 décembre 2025
1ère séance : Réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 ; Reconnaissance du préjudice subi sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement
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jeudi 18 décembre 2025
1ère séance : Réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 ; Reconnaissance du préjudice subi sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement
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mercredi 17 décembre 2025
Baisse de la natalité en France : Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations
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mardi 16 décembre 2025
2ème séance : Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (suite)
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lundi 15 décembre 2025
1ère séance : Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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lundi 15 décembre 2025
Commission des lois : Réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 ; Reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement
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jeudi 11 décembre 2025
1ère séance : Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 26 novembre 2025
Délégation aux droits des femmes : « Six ans après, quel bilan pour le Grenelle des violences conjugales ? »
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mercredi 26 novembre 2025
Délégation aux droits des femmes : « Six ans après, quel bilan pour le Grenelle des violences conjugales ? »
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samedi 8 novembre 2025
2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (suite)
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