Commission des lois : Crédits de la mission « Pouvoirs publics » (PLF 2026)
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mercredi 29 octobre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2026 première partie (suite)
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mercredi 29 octobre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2026 première partie (suite)
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mercredi 29 octobre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2026 première partie (suite)
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jeudi 30 octobre 2025
1ère séance : Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 ; Rétablissement du délit de séjour irrégulier
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jeudi 30 octobre 2025
1ère séance : Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 ; Rétablissement du délit de séjour irrégulier
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mercredi 29 octobre 2025
Commission des lois : Crédits de la mission « Justice » : Justice et accès au droit ; Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse
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mercredi 29 octobre 2025
Commission des lois : Crédits de la mission « Justice » : Justice et accès au droit ; Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse
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mercredi 22 octobre 2025
Commission des lois : Rétablissement du délit de séjour irrégulier
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mardi 21 octobre 2025
Commission des lois : M. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur ; M. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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mardi 30 septembre 2025
Délégation aux droits des femmes : Associations d’hébergements et de logements pour les femmes en situation de vulnérabilité
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mercredi 2 juillet 2025
Commission des affaires européennes : Suspendre l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël
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