• mercredi 3 décembre 2025
    Commission des affaires économiques : Mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services ; Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
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  • mercredi 26 novembre 2025
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre le commerce illicite de tabac ; Débat sur le thème : "Agences, opérateurs et organismes consultatifs d'État"
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  • mardi 25 novembre 2025
    3ème séance : Questions sur le thème : "L'application du principe de continuité territoriale"
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  • mercredi 12 novembre 2025
    Accès à une justice adaptée aux besoins ultramarins : Mme Rosalie Gaschet, présidente de l’association pour la sauvegarde du patrimoine martiniquais (Assaupamar)
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  • mardi 21 octobre 2025
    Délégation aux outre-mer : M. Manuel Valls, ancien premier ministre, ancien ministre des outre-mer, sur la situation en Nouvelle-Calédonie
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  • mercredi 24 septembre 2025
    Commission des finances : Mme Inès Mercereau, présidente de la 2e chambre de la Cour des comptes sur le modèle économique du groupe EDF ; Retraites des fonctionnaires ; Exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer
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  • mercredi 9 juillet 2025
    Commission des affaires sociales : Égalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées ; Création d’une allocation sociale unique
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  • mardi 1er juillet 2025
    Délégation aux outre-mer : Rapport de la mission d’information sur la situation en Nouvelle-Calédonie
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  • mardi 24 juin 2025
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (vote solennel) ; Refondation de Mayotte (projets de loi ordinaire et organique) (suite)
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  • jeudi 5 juin 2025
    3ème séance : Examen de diverses propositions de loi
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  • jeudi 5 juin 2025
    3ème séance : Examen de diverses propositions de loi
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  • jeudi 5 juin 2025
    1ère séance : Discussion de diverses propositions de loi
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