Commission des affaires culturelles : Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante ; Instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
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mardi 2 juin 2026
Commission des affaires culturelles : Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante ; Instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
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mercredi 27 mai 2026
Commission des affaires culturelles : Protéger la création culturelle à l’heure de l’intelligence artificielle
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mardi 12 mai 2026
Imposition des plus hauts patrimoines : Oxfam France et CCFD Terre Solidaire ; Association française du family office
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mercredi 6 mai 2026
Imposition des plus hauts patrimoines : Think tank Terra Nova ; M. Gabriel Zucman, économiste
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mercredi 6 mai 2026
Imposition des plus hauts patrimoines : Mme Agnès Verdier-Molinié, directrice de la fondation IFRAP
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mardi 5 mai 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Rétention administrative et prévention des risques d'attentat (vote solennel) ; Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (CMP) ; Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (suite)
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mardi 5 mai 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Rétention administrative et prévention des risques d'attentat (vote solennel) ; Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (CMP) ; Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (suite)
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mardi 28 avril 2026
Imposition des plus hauts patrimoines : Représentants du Conseil Supérieur du Notariat ; Représentants de l’Institut des avocats-conseils fiscaux
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mercredi 15 avril 2026
Commission des finances : M. Damien Cazé, président de la 4e chambre de la Cour des comptes ; Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
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mardi 14 avril 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Simplification de la vie économique (CMP) ; Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (suite)
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mardi 14 avril 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Simplification de la vie économique (CMP) ; Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (suite)
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