• mercredi 20 mai 2026
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au Congrès et aux Assemblées de province de Nouvelle Calédonie ; Urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (suite)
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  • mardi 19 mai 2026
    Commission des lois : Mme Naïma Moutchou, ministre ; Intégration des natifs pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
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  • jeudi 2 avril 2026
    1ère séance : Nouvelle-Calédonie (projet de loi constitutionnelle)
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  • mercredi 25 mars 2026
    1ère séance : Questions au gouvernement ; Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes ; Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat sur la situation au Proche et Moyen Orient
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  • mercredi 25 mars 2026
    1ère séance : Questions au gouvernement ; Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes ; Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat sur la situation au Proche et Moyen Orient
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  • mardi 24 mars 2026
    Commission des lois : Mme Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer ; Projet de loi relatif à la Nouvelle-Calédonie
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  • mercredi 11 février 2026
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le rapport relatif à la pétition intitulée « Non à la loi Duplomb » ; Débat sur le thème : « Clarification des compétences : quel bilan deslois de décentralisation, quelles perspectives ? »
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  • mercredi 3 décembre 2025
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) (suite)
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  • mardi 28 octobre 2025
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (CMP) ; Projet de loi de finances pour 2026 (première partie) (suite)
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  • mardi 28 octobre 2025
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (CMP) ; Projet de loi de finances pour 2026 (première partie) (suite)
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  • mercredi 22 octobre 2025
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Report du renouvellement général du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
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  • mercredi 22 octobre 2025
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Report du renouvellement général du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
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