1ère séance : Questions au gouvernement ; Urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (vote solennel) ; Protocole d'accord relatif à l'assurance chômage (vote solennel) ; Indemnisation des victimes du chlordécone
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mercredi 27 mai 2026
Commission des lois : Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire
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lundi 4 mai 2026
1ère séance : Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit ; Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
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mercredi 29 avril 2026
Commission des affaires sociales : Exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ; Chiffres du chômage
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mercredi 29 avril 2026
Commission des affaires sociales : Exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ; Chiffres du chômage
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mardi 28 avril 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débats divers
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mercredi 15 avril 2026
Commission des lois : Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 ; Pétition « Non à la loi Yadan »
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lundi 30 mars 2026
1ère séance : Remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats ; Droit de visite des parlementaires dans les lieux de privation de liberté
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jeudi 26 mars 2026
2ème séance : Examen de diverses propositions de loi (suite)
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lundi 23 mars 2026
Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 18 février 2026
Commission des lois : M. Jean Maïa, proposé aux fonctions de président de la HATVP ; Mme Agnès Roblot Troizier, proposée aux fonctions de membre de la HATVP
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lundi 16 février 2026
1ère séance : Examen de diverses propositions de loi
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