• mercredi 29 janvier 2025
    Commission des lois : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte ; Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles
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  • mardi 28 janvier 2025
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Proroger la loi relative à l'assainissement cadastral ; Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
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  • jeudi 16 janvier 2025
    Organisation des élections en France : M. Alain Garrigou, Université de Paris X-Nanterre ; M. Tristan Haute (CERAPS) et Mme Marie Neihouser (ESPOL-Lab)
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  • jeudi 16 janvier 2025
    Organisation des élections en France : M. Alain Garrigou, Université de Paris X-Nanterre ; M. Tristan Haute (CERAPS) et Mme Marie Neihouser (ESPOL-Lab)
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  • jeudi 16 janvier 2025
    Organisation des élections en France : M. Alain Garrigou, Université de Paris X-Nanterre ; M. Tristan Haute (CERAPS) et Mme Marie Neihouser (ESPOL-Lab)
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  • mercredi 27 novembre 2024
    Commission des lois : Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes ; Renforcement de la sûreté dans les transports
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  • mercredi 6 novembre 2024
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ; Projet de loi de finances 2025 (suite)
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  • mercredi 6 novembre 2024
    Commission des lois : Examen pour avis des crédits de la mission « Pouvoirs publics », « Conseil et contrôle de l’Etat : Conseil d’Etat et autres juridictions administratives »
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  • mercredi 6 novembre 2024
    Commission des lois : Examen pour avis des crédits de la mission « Pouvoirs publics », « Conseil et contrôle de l’Etat : Conseil d’Etat et autres juridictions administratives »
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  • jeudi 31 octobre 2024
    2ème séance : Restaurer un système de retraite plus juste (suite) ; Expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public ; Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative
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  • mercredi 30 octobre 2024
    Commission des lois : Reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ; Examen pour avis de crédits budgétaires (PLF 2025)
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  • mercredi 23 octobre 2024
    Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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