• mercredi 27 novembre 2024
    Commission des lois : Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes ; Renforcement de la sûreté dans les transports
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  • mercredi 6 novembre 2024
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ; Projet de loi de finances 2025 (suite)
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  • mercredi 6 novembre 2024
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ; Projet de loi de finances 2025 (suite)
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  • mercredi 6 novembre 2024
    Commission des lois : Examen pour avis des crédits de la mission « Pouvoirs publics », « Conseil et contrôle de l’Etat : Conseil d’Etat et autres juridictions administratives »
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  • mercredi 6 novembre 2024
    Commission des lois : Examen pour avis des crédits de la mission « Pouvoirs publics », « Conseil et contrôle de l’Etat : Conseil d’Etat et autres juridictions administratives »
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  • jeudi 31 octobre 2024
    2ème séance : Restaurer un système de retraite plus juste (suite) ; Expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public ; Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative
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  • mercredi 30 octobre 2024
    Commission des lois : Reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ; Examen pour avis de crédits budgétaires (PLF 2025)
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  • mercredi 23 octobre 2024
    Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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  • mardi 22 octobre 2024
    Commission des lois : M. Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur ; Missions « Administration générale et territoriale de l’État », « Sécurités » et « Immigration, asile et intégration »
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  • mercredi 9 octobre 2024
    Commission des lois : Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d’activité
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  • mercredi 2 octobre 2024
    Commission des lois : M. Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur
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  • mercredi 18 septembre 2024
    Commission des lois : Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté
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