Commission de la défense : Mme Catherine Vautrin et Mme Alice Rufo, ministres, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 ; M. Nicolas Roche, secrétaire général de la SGDSN
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mercredi 8 avril 2026
Commission de la défense : Mme Catherine Vautrin et Mme Alice Rufo, ministres, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 ; M. Nicolas Roche, secrétaire général de la SGDSN
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mercredi 8 avril 2026
Commission de la défense : Mme Catherine Vautrin et Mme Alice Rufo, ministres, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 ; M. Nicolas Roche, secrétaire général de la SGDSN
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mardi 7 avril 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (vote solennel) ; Simplifier le millefeuille territorial
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mardi 24 mars 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le thème : « Quelle stratégie de l'État face à la dépendance française aux matériaux critiques et stratégiques ? »
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mardi 10 février 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le contrôle de l'application des lois
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jeudi 29 janvier 2026
1ère séance : Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics ; Reconnaissance des victimes de l'exposition aux essais nucléaires français ; Intérêt des enfants
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mardi 20 janvier 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Trois projets de loi autorisant l’approbation d’accords internationaux (procédure d'examen simplifiée) ; Engagement de la responsabilité du gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de finances pour 2026
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mardi 6 janvier 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le thème :« La défense de la filière automobile française »
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mercredi 17 décembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Discussion de divers projets de loi ; Déclaration du Gouvernement surla lutte contre le narcotrafic et lacriminalité organisée
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mardi 16 décembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale (lecture définitive) ; Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030(suite)
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mardi 9 décembre 2025
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 et vote solennel
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