• mardi 28 avril 2026
    1ère séance : Question orales sans débat
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  • vendredi 10 avril 2026
    1ère séance : Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai ; Instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
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  • lundi 30 mars 2026
    1ère séance : Remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats ; Droit de visite des parlementaires dans les lieux de privation de liberté
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  • lundi 30 mars 2026
    1ère séance : Remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats ; Droit de visite des parlementaires dans les lieux de privation de liberté
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  • mercredi 25 mars 2026
    1ère séance : Questions au gouvernement ; Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes ; Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat sur la situation au Proche et Moyen Orient
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  • mercredi 25 mars 2026
    1ère séance : Questions au gouvernement ; Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes ; Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat sur la situation au Proche et Moyen Orient
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  • mercredi 25 février 2026
    2ème séance : Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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  • mercredi 18 février 2026
    Commission de la défense : Guerre électronique ; Médecin général des armées Jacques Margery, directeur central du service des armées
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  • mercredi 11 février 2026
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le rapport relatif à la pétition intitulée « Non à la loi Duplomb » ; Débat sur le thème : « Clarification des compétences : quel bilan deslois de décentralisation, quelles perspectives ? »
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  • mercredi 11 février 2026
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le rapport relatif à la pétition intitulée « Non à la loi Duplomb » ; Débat sur le thème : « Clarification des compétences : quel bilan deslois de décentralisation, quelles perspectives ? »
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  • mercredi 11 février 2026
    Commission de la défense : M. Jean-Louis Thiériot, ancien ministre délégué auprès du ministre des Armées sur sa mission confiée par le Premier ministre sur la stratégie industrielle de défense ; Conclusions de la mission d’information sur l’arme du génie
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  • mardi 3 février 2026
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ; Examen de diverses propositions
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