1ère séance : Restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire ; Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (nouvelle lecture)
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lundi 7 juillet 2025
1ère séance : Restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire ; Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (nouvelle lecture)
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jeudi 3 juillet 2025
2ème séance : Transposition des accords nationaux interprofessionnels emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social (suite)
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jeudi 3 juillet 2025
Accès à une justice adaptée aux besoins ultramarins : Auditions diverses
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jeudi 3 juillet 2025
Accès à une justice adaptée aux besoins ultramarins : Auditions diverses
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