Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Composition

au 14/03/2025

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Titulaire

M. Erwan Balanant

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Les Démocrates

Finistère 8^e

Mme Béatrice Bellamy

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Horizons & Indépendants

Vendée 2^e

Mme Anne-Laure Blin

Commission de la défense nationale et des forces armées

Droite Républicaine

Maine-et-Loire 3^e

M. Mickaël Bouloux

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialistes et apparentés

Ille-et-Vilaine 8^e

M. Hervé de Lépinau

Commission des affaires économiques

Rassemblement National

Vaucluse 3^e

Mme Sylvie Josserand

Commission des affaires étrangères

Rassemblement National

Gard 6^e

Mme Claire Lejeune

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Essonne 7^e

Mme Marianne Maximi

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Puy-de-Dôme 1^re

M. Laurent Mazaury

Commission des affaires étrangères

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Yvelines 11^e

Mme Laure Miller

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ensemble pour la République

Marne 2^e

Mme Julie Ozenne

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Écologiste et Social

Essonne 9^e

M. Kévin Pfeffer

Commission des affaires étrangères

Rassemblement National

Moselle 6^e

Mme Stéphanie Rist

Commission des affaires sociales

Ensemble pour la République

Loiret 1^re

M. Hervé Saulignac

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialistes et apparentés

Ardèche 1^re

Mme Caroline Yadan

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ensemble pour la République

FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 8^e

Suppléants

M. Jean-François Coulomme

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Savoie 4^e

M. Jocelyn Dessigny

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Rassemblement National

Aisne 5^e

M. Harold Huwart

Commission des affaires économiques

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Eure-et-Loir 3^e

M. Pascal Jenft

Commission de la défense nationale et des forces armées

Rassemblement National

Moselle 5^e

Mme Émeline K/Bidi

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Gauche Démocrate et Républicaine

La Réunion 4^e

Mme Lise Magnier

Commission de la défense nationale et des forces armées

Horizons & Indépendants

Marne 4^e

Mme Yaël Ménaché

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Rassemblement National

Somme 5^e

M. Éric Michoux

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

UDR

Saône-et-Loire 4^e

M. Christophe Proença

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Socialistes et apparentés

Lot 2^e

Mme Ersilia Soudais

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Seine-et-Marne 7^e

M. Jean-Pierre Taite

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Droite Républicaine

Loire 6^e

M. Jean Terlier

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ensemble pour la République

Tarn 3^e

Mme Annie Vidal

Commission des affaires sociales

Ensemble pour la République

Seine-Maritime 2^e

Mme Dominique Voynet

Commission des affaires étrangères

Écologiste et Social

Doubs 2^e

Titulaire
M. Erwan Balanant Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Démocrates Finistère 8^e	Mme Béatrice Bellamy Commission des affaires culturelles et de l'éducation Horizons & Indépendants Vendée 2^e	Mme Anne-Laure Blin Commission de la défense nationale et des forces armées Droite Républicaine Maine-et-Loire 3^e	M. Mickaël Bouloux Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialistes et apparentés Ille-et-Vilaine 8^e
M. Hervé de Lépinau Commission des affaires économiques Rassemblement National Vaucluse 3^e	Mme Sylvie Josserand Commission des affaires étrangères Rassemblement National Gard 6^e	Mme Claire Lejeune Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La France insoumise - Nouveau Front Populaire Essonne 7^e	Mme Marianne Maximi Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La France insoumise - Nouveau Front Populaire Puy-de-Dôme 1^re
M. Laurent Mazaury Commission des affaires étrangères Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Yvelines 11^e	Mme Laure Miller Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Ensemble pour la République Marne 2^e	Mme Julie Ozenne Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Écologiste et Social Essonne 9^e	M. Kévin Pfeffer Commission des affaires étrangères Rassemblement National Moselle 6^e
Mme Stéphanie Rist Commission des affaires sociales Ensemble pour la République Loiret 1^re	M. Hervé Saulignac Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés Ardèche 1^re	Mme Caroline Yadan Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Ensemble pour la République FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 8^e
Suppléants
M. Jean-François Coulomme Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise - Nouveau Front Populaire Savoie 4^e	M. Jocelyn Dessigny Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Aisne 5^e	M. Harold Huwart Commission des affaires économiques Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Eure-et-Loir 3^e	M. Pascal Jenft Commission de la défense nationale et des forces armées Rassemblement National Moselle 5^e
Mme Émeline K/Bidi Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Gauche Démocrate et Républicaine La Réunion 4^e	Mme Lise Magnier Commission de la défense nationale et des forces armées Horizons & Indépendants Marne 4^e	Mme Yaël Ménaché Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Somme 5^e	M. Éric Michoux Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire UDR Saône-et-Loire 4^e
M. Christophe Proença Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialistes et apparentés Lot 2^e	Mme Ersilia Soudais Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La France insoumise - Nouveau Front Populaire Seine-et-Marne 7^e	M. Jean-Pierre Taite Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Droite Républicaine Loire 6^e	M. Jean Terlier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Ensemble pour la République Tarn 3^e
Mme Annie Vidal Commission des affaires sociales Ensemble pour la République Seine-Maritime 2^e	Mme Dominique Voynet Commission des affaires étrangères Écologiste et Social Doubs 2^e

B C D H J K L M O P R S T V Y

B (4)

C (1)
- M. Jean-François Coulomme

D (2)
- M. Hervé de Lépinau
- M. Jocelyn Dessigny

H (1)
- M. Harold Huwart

J (2)
- Mme Sylvie Josserand
- M. Pascal Jenft

K (1)
- Mme Émeline K/Bidi

L (1)
- Mme Claire Lejeune

M (6)

O (1)
- Mme Julie Ozenne

P (2)
- M. Kévin Pfeffer
- M. Christophe Proença

R (1)
- Mme Stéphanie Rist

S (2)
- M. Hervé Saulignac
- Mme Ersilia Soudais

T (2)
- M. Jean-Pierre Taite
- M. Jean Terlier

V (2)
- Mme Annie Vidal
- Mme Dominique Voynet

Y (1)
- Mme Caroline Yadan

Nom	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Erwan Balanant	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Les Démocrates	Finistère 8^e
Mme Béatrice Bellamy	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Horizons & Indépendants	Vendée 2^e
Mme Anne-Laure Blin	Commission de la défense nationale et des forces armées	Droite Républicaine	Maine-et-Loire 3^e
M. Mickaël Bouloux	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialistes et apparentés	Ille-et-Vilaine 8^e
M. Hervé de Lépinau	Commission des affaires économiques	Rassemblement National	Vaucluse 3^e
Mme Sylvie Josserand	Commission des affaires étrangères	Rassemblement National	Gard 6^e
Mme Claire Lejeune	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Essonne 7^e
Mme Marianne Maximi	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Puy-de-Dôme 1^re
M. Laurent Mazaury	Commission des affaires étrangères	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Yvelines 11^e
Mme Laure Miller	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Ensemble pour la République	Marne 2^e
Mme Julie Ozenne	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Écologiste et Social	Essonne 9^e
M. Kévin Pfeffer	Commission des affaires étrangères	Rassemblement National	Moselle 6^e
Mme Stéphanie Rist	Commission des affaires sociales	Ensemble pour la République	Loiret 1^re
M. Hervé Saulignac	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialistes et apparentés	Ardèche 1^re
Mme Caroline Yadan	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Ensemble pour la République	FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 8^e
M. Jean-François Coulomme	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Savoie 4^e
M. Jocelyn Dessigny	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Rassemblement National	Aisne 5^e
M. Harold Huwart	Commission des affaires économiques	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Eure-et-Loir 3^e
M. Pascal Jenft	Commission de la défense nationale et des forces armées	Rassemblement National	Moselle 5^e
Mme Émeline K/Bidi	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Gauche Démocrate et Républicaine	La Réunion 4^e
Mme Lise Magnier	Commission de la défense nationale et des forces armées	Horizons & Indépendants	Marne 4^e
Mme Yaël Ménaché	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Rassemblement National	Somme 5^e
M. Éric Michoux	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	UDR	Saône-et-Loire 4^e
M. Christophe Proença	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Socialistes et apparentés	Lot 2^e
Mme Ersilia Soudais	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Seine-et-Marne 7^e
M. Jean-Pierre Taite	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Droite Républicaine	Loire 6^e
M. Jean Terlier	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Ensemble pour la République	Tarn 3^e
Mme Annie Vidal	Commission des affaires sociales	Ensemble pour la République	Seine-Maritime 2^e
Mme Dominique Voynet	Commission des affaires étrangères	Écologiste et Social	Doubs 2^e