Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société

Commission d'enquête

Composition

au 11/07/2025

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Présidente

Mme Nicole Dubré-Chirat

Commission des affaires sociales

Ensemble pour la République

Maine-et-Loire 6^e

Vice-Présidents

Mme Karen Erodi

Commission des affaires sociales

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Tarn 2^e

M. David Magnier

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Rassemblement National

Oise 7^e

Mme Sophie Mette

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les Démocrates

Gironde 9^e

Mme Natalia Pouzyreff

Commission de la défense nationale et des forces armées

Ensemble pour la République

Yvelines 6^e

Secrétaires

Mme Sandra Delannoy

Commission des affaires sociales

Rassemblement National

Nord 3^e

Mme Sylvie Ferrer

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Hautes-Pyrénées 1^re

Mme Camille Galliard-Minier

Commission des affaires sociales

Ensemble pour la République

Isère 1^re

M. François Gernigon

Commission des affaires sociales

Horizons & Indépendants

Maine-et-Loire 1^re

Rapporteur

M. Sébastien Saint-Pasteur

Commission de la défense nationale et des forces armées

Socialistes et apparentés

Gironde 7^e

Membres

M. José Beaurain

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Rassemblement National

Aisne 4^e

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

Commission des affaires sociales

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Rhône 1^re

Mme Sylvie Bonnet

Commission des affaires sociales

Droite Républicaine

Loire 4^e

Mme Josiane Corneloup

Commission des affaires sociales

Droite Républicaine

Saône-et-Loire 2^e

M. Denis Fégné

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Socialistes et apparentés

Hautes-Pyrénées 2^e

M. Charles Fournier

Commission des affaires économiques

Écologiste et Social

Indre-et-Loire 1^re

M. Sacha Houlié

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Non inscrit

Vienne 2^e

Mme Chantal Jourdan

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Socialistes et apparentés

Orne 1^re

M. Daniel Labaronne

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ensemble pour la République

Indre-et-Loire 2^e

M. Corentin Le Fur

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Droite Républicaine

Côtes-d'Armor 3^e

Mme Élise Leboucher

Commission des affaires sociales

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Sarthe 4^e

M. Frédéric Maillot

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Gauche Démocrate et Républicaine

La Réunion 6^e

M. Éric Martineau

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Démocrates

Sarthe 3^e

Mme Joséphine Missoffe

Commission des affaires sociales

Ensemble pour la République

Paris 14^e

M. Serge Muller

Commission des affaires sociales

Rassemblement National

Dordogne 2^e

Mme Julie Ozenne

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Écologiste et Social

Essonne 9^e

Mme Lisette Pollet

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Rassemblement National

Drôme 2^e

M. Antoine Villedieu

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rassemblement National

Haute-Saône 1^re

Mme Anne-Cécile Violland

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Horizons & Indépendants

Haute-Savoie 5^e

M. Stéphane Viry

Commission des affaires sociales

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Vosges 1^re

Présidente
Mme Nicole Dubré-Chirat Commission des affaires sociales Ensemble pour la République Maine-et-Loire 6^e
Vice-Présidents
Mme Karen Erodi Commission des affaires sociales La France insoumise - Nouveau Front Populaire Tarn 2^e	M. David Magnier Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rassemblement National Oise 7^e	Mme Sophie Mette Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Démocrates Gironde 9^e	Mme Natalia Pouzyreff Commission de la défense nationale et des forces armées Ensemble pour la République Yvelines 6^e
Secrétaires
Mme Sandra Delannoy Commission des affaires sociales Rassemblement National Nord 3^e	Mme Sylvie Ferrer Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La France insoumise - Nouveau Front Populaire Hautes-Pyrénées 1^re	Mme Camille Galliard-Minier Commission des affaires sociales Ensemble pour la République Isère 1^re	M. François Gernigon Commission des affaires sociales Horizons & Indépendants Maine-et-Loire 1^re
Rapporteur
M. Sébastien Saint-Pasteur Commission de la défense nationale et des forces armées Socialistes et apparentés Gironde 7^e
Membres
M. José Beaurain Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rassemblement National Aisne 4^e	Mme Anaïs Belouassa-Cherifi Commission des affaires sociales La France insoumise - Nouveau Front Populaire Rhône 1^re	Mme Sylvie Bonnet Commission des affaires sociales Droite Républicaine Loire 4^e	Mme Josiane Corneloup Commission des affaires sociales Droite Républicaine Saône-et-Loire 2^e
M. Denis Fégné Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialistes et apparentés Hautes-Pyrénées 2^e	M. Charles Fournier Commission des affaires économiques Écologiste et Social Indre-et-Loire 1^re	M. Sacha Houlié Commission des affaires culturelles et de l'éducation Non inscrit Vienne 2^e	Mme Chantal Jourdan Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialistes et apparentés Orne 1^re
M. Daniel Labaronne Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Ensemble pour la République Indre-et-Loire 2^e	M. Corentin Le Fur Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Droite Républicaine Côtes-d'Armor 3^e	Mme Élise Leboucher Commission des affaires sociales La France insoumise - Nouveau Front Populaire Sarthe 4^e	M. Frédéric Maillot Commission des affaires culturelles et de l'éducation Gauche Démocrate et Républicaine La Réunion 6^e
M. Éric Martineau Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Démocrates Sarthe 3^e	Mme Joséphine Missoffe Commission des affaires sociales Ensemble pour la République Paris 14^e	M. Serge Muller Commission des affaires sociales Rassemblement National Dordogne 2^e	Mme Julie Ozenne Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Écologiste et Social Essonne 9^e
Mme Lisette Pollet Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rassemblement National Drôme 2^e	M. Antoine Villedieu Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Haute-Saône 1^re	Mme Anne-Cécile Violland Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Horizons & Indépendants Haute-Savoie 5^e	M. Stéphane Viry Commission des affaires sociales Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Vosges 1^re

B C D E F G H J L M O P S V

B (3)

C (1)
- Mme Josiane Corneloup

D (2)
- Mme Nicole Dubré-Chirat (Présidente)
- Mme Sandra Delannoy (Secrétaire)

E (1)
- Mme Karen Erodi (Vice-Présidente)

F (3)

G (2)
- Mme Camille Galliard-Minier (Secrétaire)
- M. François Gernigon (Secrétaire)

H (1)
- M. Sacha Houlié

J (1)
- Mme Chantal Jourdan

L (3)

M (6)

O (1)
- Mme Julie Ozenne

P (2)
- Mme Natalia Pouzyreff (Vice-Présidente)
- Mme Lisette Pollet

S (1)
- M. Sébastien Saint-Pasteur (Rapporteur)

V (3)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
Mme Nicole Dubré-Chirat	Présidente	Commission des affaires sociales	Ensemble pour la République	Maine-et-Loire 6^e
Mme Karen Erodi	Vice-Présidente	Commission des affaires sociales	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Tarn 2^e
M. David Magnier	Vice-Président	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Rassemblement National	Oise 7^e
Mme Sophie Mette	Vice-Présidente	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Les Démocrates	Gironde 9^e
Mme Natalia Pouzyreff	Vice-Présidente	Commission de la défense nationale et des forces armées	Ensemble pour la République	Yvelines 6^e
Mme Sandra Delannoy	Secrétaire	Commission des affaires sociales	Rassemblement National	Nord 3^e
Mme Sylvie Ferrer	Secrétaire	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Hautes-Pyrénées 1^re
Mme Camille Galliard-Minier	Secrétaire	Commission des affaires sociales	Ensemble pour la République	Isère 1^re
M. François Gernigon	Secrétaire	Commission des affaires sociales	Horizons & Indépendants	Maine-et-Loire 1^re
M. Sébastien Saint-Pasteur	Rapporteur	Commission de la défense nationale et des forces armées	Socialistes et apparentés	Gironde 7^e
M. José Beaurain		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Rassemblement National	Aisne 4^e
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi		Commission des affaires sociales	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Rhône 1^re
Mme Sylvie Bonnet		Commission des affaires sociales	Droite Républicaine	Loire 4^e
Mme Josiane Corneloup		Commission des affaires sociales	Droite Républicaine	Saône-et-Loire 2^e
M. Denis Fégné		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Socialistes et apparentés	Hautes-Pyrénées 2^e
M. Charles Fournier		Commission des affaires économiques	Écologiste et Social	Indre-et-Loire 1^re
M. Sacha Houlié		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Non inscrit	Vienne 2^e
Mme Chantal Jourdan		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Socialistes et apparentés	Orne 1^re
M. Daniel Labaronne		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Ensemble pour la République	Indre-et-Loire 2^e
M. Corentin Le Fur		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Droite Républicaine	Côtes-d'Armor 3^e
Mme Élise Leboucher		Commission des affaires sociales	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Sarthe 4^e
M. Frédéric Maillot		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Gauche Démocrate et Républicaine	La Réunion 6^e
M. Éric Martineau		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Démocrates	Sarthe 3^e
Mme Joséphine Missoffe		Commission des affaires sociales	Ensemble pour la République	Paris 14^e
M. Serge Muller		Commission des affaires sociales	Rassemblement National	Dordogne 2^e
Mme Julie Ozenne		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Écologiste et Social	Essonne 9^e
Mme Lisette Pollet		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Rassemblement National	Drôme 2^e
M. Antoine Villedieu		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Rassemblement National	Haute-Saône 1^re
Mme Anne-Cécile Violland		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Horizons & Indépendants	Haute-Savoie 5^e
M. Stéphane Viry		Commission des affaires sociales	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Vosges 1^re