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Réunion - Mardi 1er juillet 2025 à 13h40
– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant Mme Judith Allenbach, présidente du Syndicat de la magistrature (SM) et Mme Mathilde Thimotée, secrétaire nationale du syndicat, M. Ludovic Friat, président de l’Union syndicale des magistrats (USM) et Mme Fabienne Averty, secrétaire nationale de l’USM, et Mme Béatrice Brugère, secrétaire générale d’Unité Magistrats (FO)
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Réunion - Lundi 30 juin 2025 à 13h30
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Eurydice Chabant, présidente de la Conférence nationale des directeurs de greffe, et de M. Karl Lequeux, directeur de greffe
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Réunion - Jeudi 26 juin 2025 à 9h40
- Désignation de membres du bureau
- Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Clergeot, secrétaire général adjoint du ministère de la Justice, de M. Fabien Neyrat, délégué du secrétariat général pour les outre-mer, et de Mme Claire Liaud, cheffe du service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes (SADJAV) -
Réunion - Mercredi 18 juin 2025 à 15h10Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
nomination du Bureau ;
désignation du rapporteur ;
échange de vues sur l’organisation des travaux de la commission d’enquête.
Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Commission d'enquête