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Réunion - Jeudi 25 septembre 2025 à 16h00
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Valérie Lebreton, présidente de l’association des magistrats ultramarins
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Réunion - Jeudi 25 septembre 2025 à 14h10
– Audition, ouverte à la presse, de M. Ferdinand Mélin-Soucramanien, président de l’association des juristes en droit des outre-mer (AJDOM)
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Réunion - Jeudi 25 septembre 2025 à 10h35
Audition, ouverte à la presse, de M. Blaise Gourtay, préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna
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Réunion - Jeudi 25 septembre 2025 à 9h00
– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant : - M. Christian Mour, président du tribunal de première instance de Mata’Utu ; - M. Jordane Duquenne, procureur de la République près le tribunal de première instance de Mata’Utu ; - M. Frédéric Avena, chef de greffe du tribunal de première instance de Mata’Utu.
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Réunion - Mardi 23 septembre 2025 à 18h05
– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant : - M. Moetai Brotherson, président de la Polynésie française ; - M. Yves Piriou, bâtonnier de l’Ordre des avocats de Polynésie française, et Mme Béatrice Eyrignoux, vice-bâtonnière ; - M. Roland Lejeune, président de l’association polyvalente d’actions socio-judiciaires (APAJ) dite « Te Rama Ora », et Mme Cécile Moreau, directrice.
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Réunion - Lundi 22 septembre 2025 à 16h00
– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant : - M. Cyrille Melchior, président du conseil départemental de La Réunion ; - Me Mohammad Omarjee, bâtonnier de l’Ordre des avocats de Saint-Pierre ; - Mme Sonia Bénard, directrice de l’association réunionnaise de l’aide judiciaire aux familles (ARAJUFA), et M. Thierry Caillet, vice-président ; - Mme Pascaline Roussel, présidente de l’antenne réunionnaise de l’institut de victimologie (ARIV) ; - Mme Vittoria Logrippo, déléguée nationale en région Océan Indien de La Cimade, et Mme Élodie Auzole, ancienne présidente régionale et membre du conseil d’administration.
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Réunion - Lundi 22 septembre 2025 à 13h20
– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant : - Mme Fabienne Le Roy, première présidente de la cour d’appel de Saint-Denis ; - Mme Fabienne Atzori, procureure générale près la cour d’appel de Saint-Denis ; - Mme Emmanuelle Wacongne, présidente du tribunal judiciaire de Saint-Denis ; - Mme Véronique Denizot, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis ; - Mme Ludivine Lo Bono, directrice de greffe du tribunal de Saint-Denis ; - M. Bertrand Pagès, président du tribunal judiciaire de Saint-Pierre ; - M. Olivier Clémençon, procureur de la République près le tribunal de Saint-Pierre.
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Réunion - Lundi 22 septembre 2025 à 11h00
– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Aimé Derquer, coordonnateur territorial du secrétariat général du ministère de la justice pour l’océan Indien
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Réunion - Lundi 22 septembre 2025 à 10h05
– Audition, ouverte à la presse, de M. Patrice Latron, préfet de La Réunion
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Réunion - Jeudi 18 septembre 2025 à 16h10
– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant : - Me Yanis Souhaili, bâtonnier de l’Ordre des avocats de Mayotte ; - M. Mahamoudou Hamada Saanda, Grand Cadi, ministre du culte musulman à Mayotte, et M. Charif Said Adinani, référent juridique ; - Mme Laoura Ahmed, directrice du Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) de Mayotte ; - Mme Mélanie Louis, responsable des questions d’expulsions de La Cimade, et Mme Vittoria Logrippo, déléguée nationale pour l'océan Indien.
Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Commission d'enquête