Agenda

• Réunion - Jeudi 16 octobre 2025 à 14h00

  Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

  – Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Karl, premier président de la Cour d’appel de Nouméa, et M. Camille Miansoni, procureur général près la Cour d’appel de Nouméa

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• Réunion - Jeudi 16 octobre 2025 à 15h30

  Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

  – Audition, ouverte à la presse, M. Jean-Jacques Urvoas, ancien Garde des Sceaux, ministre de la Justice

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