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Réunion - Lundi 13 octobre 2025 à 14h30
– Audition commune, ouverte à la presse, de Me Pierre-Jean Meyssan, premier vice-président du Conseil supérieur du notariat, Me Camille Baudouin, notaire en Guadeloupe, et Me Dev Koytcha, notaire à La Réunion
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Réunion - Lundi 13 octobre 2025 à 13h30
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, Mme Marie Lieberherr, directrice protection des droits, affaires judiciaires, et Mme Judith Vailhé, cheffe de pôle justice et libertés, auprès de la Défenseure des droits
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Réunion - Lundi 13 octobre 2025 à 10h45
– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant : - M. Gérald Faucou, président du tribunal de première instance de Nouméa - M. Yves Dupas, procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa - M. Hubert Delesalle, président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna
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Réunion - Lundi 13 octobre 2025 à 9h35
– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant : - M. Alcide Ponga, président du gouvernement de Nouvelle-Calédonie - M. Ludovic Boula, président du Sénat coutumier de Nouvelle-Calédonie - M. Pascal Vittori, président de l’association des maires de Nouvelle-Calédonie et maire de Boulouparis
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Réunion - Jeudi 9 octobre 2025 à 17h00
– Audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre Rochatte, haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Réunion - Jeudi 9 octobre 2025 à 11h00
– Audition, ouverte à la presse, M. Éric Dupond-Moretti, ancien Garde des Sceaux, ministre de la Justice
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Réunion - Jeudi 9 octobre 2025 à 10h05
– Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Billant, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, M. Stanislas Alfonsi, secrétaire général, et Mme Anaïs Ait Mansour, directrice de cabinet du préfet
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Réunion - Jeudi 9 octobre 2025 à 9h05
– Audition, ouverte à la presse, de M. Manuele Taofifenua, ministre coutumier représentant Sa Majesté le roi d’Uvea Patalione Kanimoa
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Réunion - Mardi 7 octobre 2025 à 21h35
– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant : - Mme Gwenola Joly-Coz, première présidente de la Cour d’appel de Papeete - M. Frédéric Benet-Chambellan, procureur général près la Cour d’appel de Papeete - M. Carounagarane Ady, directeur de greffe de la Cour d’appel de Papeete - Mme Laure Camus, présidente du tribunal de première instance de Papeete - Mme Solène Belaouar, procureure de la République près le tribunal de première instance de Papeete - Mme Myriam Jarry, directrice de greffe du tribunal de première instance de Papeete - M. Pascal Devillers, président du tribunal administratif de la Polynésie française
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Réunion - Mardi 7 octobre 2025 à 20h35
– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Michel Laso, président de tribunal administratif de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Commission d'enquête