Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics

Commission d'enquête

Composition

au 01/03/2026

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Jean-Paul Mattei

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les Démocrates

Pyrénées-Atlantiques 2^e

Vice-Présidents

M. Alexandre Allegret-Pilot

Commission des affaires économiques

Union des droites pour la République

Gard 5^e

M. Éric Coquerel

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Seine-Saint-Denis 1^e

Mme Estelle Mercier

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialistes et apparentés

Meurthe-et-Moselle 1^e

M. Nicolas Ray

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Droite Républicaine

Allier 3^e

Secrétaires

Mme Félicie Gérard

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Horizons & Indépendants

Nord 7^e

M. Jordan Guitton

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rassemblement National

Aube 1^e

M. Emmanuel Maurel

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Gauche Démocrate et Républicaine

Val-d'Oise 3^e

M. Christophe Mongardien

Commission des affaires sociales

Ensemble pour la République

Hauts-de-Seine 13^e

Rapporteur

M. Charles de Courson

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Marne 5^e

Membres

M. Maxime Amblard

Commission des affaires économiques

Rassemblement National

Meuse 1^e

Mme Léa Balage El Mariky

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Écologiste et Social

Paris 3^e

M. Laurent Baumel

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialistes et apparentés

Indre-et-Loire 4^e

M. Philippe Bonnecarrère

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Non inscrit

Tarn 1^e

M. Mickaël Bouloux

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialistes et apparentés

Ille-et-Vilaine 8^e

M. Jean-René Cazeneuve

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ensemble pour la République

Gers 1^e

M. Pierre Cazeneuve

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ensemble pour la République

Hauts-de-Seine 7^e

Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Rassemblement National

Essonne 2^e

Mme Mathilde Feld

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Gironde 12^e

M. François Jolivet

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Horizons & Indépendants

Indre 1^e

M. Aurélien Le Coq

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Nord 1^e

Mme Claire Lejeune

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Essonne 7^e

Mme Katiana Levavasseur

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rassemblement National

Eure 2^e

M. Philippe Lottiaux

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Rassemblement National

Var 4^e

M. Emmanuel Mandon

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les Démocrates

Loire 3^e

M. Denis Masséglia

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ensemble pour la République

Maine-et-Loire 5^e

M. Paul Midy

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ensemble pour la République

Essonne 5^e

M. Jacques Oberti

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialistes et apparentés

Haute-Garonne 10^e

Mme Eva Sas

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Écologiste et Social

Paris 8^e

M. Jean-Philippe Tanguy

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Rassemblement National

Somme 4^e

M. Nicolas Tryzna

Commission de la défense nationale et des forces armées

Droite Républicaine

Val-de-Marne 7^e

Président
M. Jean-Paul Mattei Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Démocrates Pyrénées-Atlantiques 2^e
Vice-Présidents
M. Alexandre Allegret-Pilot Commission des affaires économiques Union des droites pour la République Gard 5^e	M. Éric Coquerel Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La France insoumise - Nouveau Front Populaire Seine-Saint-Denis 1^e	Mme Estelle Mercier Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialistes et apparentés Meurthe-et-Moselle 1^e	M. Nicolas Ray Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Droite Républicaine Allier 3^e
Secrétaires
Mme Félicie Gérard Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Horizons & Indépendants Nord 7^e	M. Jordan Guitton Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Aube 1^e	M. Emmanuel Maurel Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Gauche Démocrate et Républicaine Val-d'Oise 3^e	M. Christophe Mongardien Commission des affaires sociales Ensemble pour la République Hauts-de-Seine 13^e
Rapporteur
M. Charles de Courson Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Marne 5^e
Membres
M. Maxime Amblard Commission des affaires économiques Rassemblement National Meuse 1^e	Mme Léa Balage El Mariky Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Écologiste et Social Paris 3^e	M. Laurent Baumel Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialistes et apparentés Indre-et-Loire 4^e	M. Philippe Bonnecarrère Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Non inscrit Tarn 1^e
M. Mickaël Bouloux Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialistes et apparentés Ille-et-Vilaine 8^e	M. Jean-René Cazeneuve Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Ensemble pour la République Gers 1^e	M. Pierre Cazeneuve Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Ensemble pour la République Hauts-de-Seine 7^e	Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rassemblement National Essonne 2^e
Mme Mathilde Feld Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La France insoumise - Nouveau Front Populaire Gironde 12^e	M. François Jolivet Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Horizons & Indépendants Indre 1^e	M. Aurélien Le Coq Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La France insoumise - Nouveau Front Populaire Nord 1^e	Mme Claire Lejeune Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La France insoumise - Nouveau Front Populaire Essonne 7^e
Mme Katiana Levavasseur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Eure 2^e	M. Philippe Lottiaux Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Var 4^e	M. Emmanuel Mandon Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Démocrates Loire 3^e	M. Denis Masséglia Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Ensemble pour la République Maine-et-Loire 5^e
M. Paul Midy Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Ensemble pour la République Essonne 5^e	M. Jacques Oberti Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialistes et apparentés Haute-Garonne 10^e	Mme Eva Sas Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Écologiste et Social Paris 8^e	M. Jean-Philippe Tanguy Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Somme 4^e
M. Nicolas Tryzna Commission de la défense nationale et des forces armées Droite Républicaine Val-de-Marne 7^e

A B C D F G J L M O R S T

A (2)
- M. Alexandre Allegret-Pilot (Vice-Président)
- M. Maxime Amblard

B (4)

C (3)

D (2)
- M. Charles de Courson (Rapporteur)
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho

F (1)
- Mme Mathilde Feld

G (2)
- Mme Félicie Gérard (Secrétaire)
- M. Jordan Guitton (Secrétaire)

J (1)
- M. François Jolivet

L (4)

M (7)

O (1)
- M. Jacques Oberti

R (1)
- M. Nicolas Ray (Vice-Président)

S (1)
- Mme Eva Sas

T (2)
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Nicolas Tryzna

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Jean-Paul Mattei	Président	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Les Démocrates	Pyrénées-Atlantiques 2^e
M. Alexandre Allegret-Pilot	Vice-Président	Commission des affaires économiques	Union des droites pour la République	Gard 5^e
M. Éric Coquerel	Vice-Président	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Seine-Saint-Denis 1^e
Mme Estelle Mercier	Vice-Présidente	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialistes et apparentés	Meurthe-et-Moselle 1^e
M. Nicolas Ray	Vice-Président	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Droite Républicaine	Allier 3^e
Mme Félicie Gérard	Secrétaire	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Horizons & Indépendants	Nord 7^e
M. Jordan Guitton	Secrétaire	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Rassemblement National	Aube 1^e
M. Emmanuel Maurel	Secrétaire	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Gauche Démocrate et Républicaine	Val-d'Oise 3^e
M. Christophe Mongardien	Secrétaire	Commission des affaires sociales	Ensemble pour la République	Hauts-de-Seine 13^e
M. Charles de Courson	Rapporteur	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Marne 5^e
M. Maxime Amblard		Commission des affaires économiques	Rassemblement National	Meuse 1^e
Mme Léa Balage El Mariky		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Écologiste et Social	Paris 3^e
M. Laurent Baumel		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialistes et apparentés	Indre-et-Loire 4^e
M. Philippe Bonnecarrère		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Non inscrit	Tarn 1^e
M. Mickaël Bouloux		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialistes et apparentés	Ille-et-Vilaine 8^e
M. Jean-René Cazeneuve		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Ensemble pour la République	Gers 1^e
M. Pierre Cazeneuve		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Ensemble pour la République	Hauts-de-Seine 7^e
Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Rassemblement National	Essonne 2^e
Mme Mathilde Feld		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Gironde 12^e
M. François Jolivet		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Horizons & Indépendants	Indre 1^e
M. Aurélien Le Coq		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Nord 1^e
Mme Claire Lejeune		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Essonne 7^e
Mme Katiana Levavasseur		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Rassemblement National	Eure 2^e
M. Philippe Lottiaux		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Rassemblement National	Var 4^e
M. Emmanuel Mandon		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Les Démocrates	Loire 3^e
M. Denis Masséglia		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Ensemble pour la République	Maine-et-Loire 5^e
M. Paul Midy		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Ensemble pour la République	Essonne 5^e
M. Jacques Oberti		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialistes et apparentés	Haute-Garonne 10^e
Mme Eva Sas		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Écologiste et Social	Paris 8^e
M. Jean-Philippe Tanguy		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Rassemblement National	Somme 4^e
M. Nicolas Tryzna		Commission de la défense nationale et des forces armées	Droite Républicaine	Val-de-Marne 7^e