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Réunion - Jeudi 5 juin 2025 à 14h05
Audition commune, ouverte à la presse, de :
Direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) – M. Marc Pelletier, chef de la sous-direction de l’innovation, de la formation et des ressources, Mme Stéphanie Gutierrez, son adjointe, et Mme Claire Bey, cheffe du bureau de la santé et de l’action sociale
Direction du numérique pour l’éducation (DNE) – Mme Florence Biot, sous-directrice de la transformation numérique
Réseau Canopé – Centre pour l’éducation aux médias et à l’information (Clemi) – Mme Marie-Caroline Missir, directrice générale -
Réunion - Jeudi 5 juin 2025 à 9h05
Audition conjointe, ouverte à la presse, réunissant :
Direction générale des entreprises – M. Loïc Duflot, chef de service de l’économie numérique, et Mme Chantal Rubin, chef de pôle structurel Numérique et affaires juridiques du Pôle Régulation des plates-formes numériques (REGPFN)
Direction générale des médias et des industries culturelles : Délégation à la régulation des plateformes numériques – M. Matthieu Couranjou, délégué à la régulation des plateformes numériques, et M. Sébastien Bakhouche, chef de service, adjoint à la directrice générale -
Réunion - Mardi 3 juin 2025 à 14h10
À 14 heures :
Audition, ouverte à la presse, de M. Miloude Baraka, co-fondateur de Live’up Agency
À 16 heures :
Audition, ouverte à la presse, de M. Hugo Travers
À 16 heures 45 :
Audition, ouverte à la presse, de M. Mathieu Barrère, journaliste pour Envoyé spécial (France télévisions)
À 17 heures 30 :
Audition, ouverte à la presse, de M. Morgan Lechat
À 18 heures 15 :
Audition, ouverte à la presse, de Mme Anna Baldy -
Réunion - Lundi 2 juin 2025 à 10h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
À 10 heures :
Audition, à huis clos, de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), M. Mathias Moulin, secrétaire général adjoint, et Mme Chirine Berrichi, conseillère pour les questions parlementaires et institutionnelles
À 11 heures :
Audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Babinet, coprésident du Conseil national du numérique, et M. Jean Cattan, secrétaire général -
Réunion - Mercredi 28 mai 2025 à 14h05
À 14 heures :
Audition commune, ouverte à la presse, de :
Mme Karine de Leusse, psychologue spécialiste de l’addiction aux écrans
Dr Anne-Hélia Roure, médecin psychiatre
Dr Philippe Babe, chef de service des urgences pédiatriques de l’hôpital pédiatrique universitaire CHU Lenval de la ville de Nice
À 14 heures 45 :
Audition commune, ouverte à la presse, de :
Mme Marietta Karamanli, députée
Mme Isabelle Rauch, députée, ancienne présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
M. Bruno Studer, ancien député, ancien président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
À 16 heures :
audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Savinel-Barras, présidente de Amnesty international, et Mme Katia Roux, chargée de plaidoyer -
Réunion - Mardi 27 mai 2025 à 14h20
À 14 heures 20 :
Audition, ouverte à la presse, de Mme Bérangère Couillard, présidente du Haut Conseil à l’Egalité entre les hommes et les femmes
À 15 heures :
Audition, ouverte à la presse, de Mme Justine Atlan, directrice générale de l’association E-enfance, M. Samuel Comblez, directeur général adjoint, et Mme Inès Legendre, chargée de plaidoyer
À 16 heures :
Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Breton, ancien commissaire européen au marché intérieur
À 17 heures :
Audition, ouverte à la presse, de Mme Cécile Augeraud, commissaire divisionnaire, chef-adjoint à l’Office anti cybercriminalité (OFAC)
À 18 heures :
Audition, à huis clos, de M. Nicolas Deffieux, directeur du Pôle d’expertise de la régulation numérique (PEReN) -
Réunion - Lundi 26 mai 2025 à 14h05
Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Basset, président de l’Association Addictions France, M. Franck Lecas, responsable du pôle projets politiques publiques et Mme Louise Lefebvre-Lepetit, chargée de mission plaidoyer
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Réunion - Lundi 26 mai 2025 à 10h05
À 10 heures :
Audition commune, ouverte à la presse, de :
M. Antonin Atger, auteur
Mme Audrey Chippaux, auteure de Derrière le filtre, Enquête sur le système d’influence (2025)
À 11 heures :
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des professeurs de droit sur la régulation des plateformes :
M. Guilhem Julia, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’université Sorbonne Paris-Nord, co-directeur du master « Droits des activités numériques »
Mme Joëlle Toledano, professeur émérite d’économie associée à la chaire « Gouvernance et régulation » de l’université Paris Dauphine I PSL, membre du Conseil national du numérique, et spécialiste de la régulation du numérique, des communications électroniques et des postes
Mme Célia Zolynski, professeur de droit privé à l’École de droit de la Sorbonne de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, codirectrice du département de recherche en droit de l’immatériel de la Sorbonne -
Réunion - Jeudi 22 mai 2025 à 13h50
À 13 heures 30 :
Audition commune ouverte à la presse, réunissant le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) et des médecins présents sur TikTok
- Docteur Jean-Marcel Mourgues, vice-président du Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM)
- Docteur Raphaël Dachicourt, président du collectif ReAGJIR
- Docteure Nawale Hadouiri, praticien hospitalo-universitaire en médecine physique et réadaptation – centre hospitalier universitaire de Dijon
- Mme Marion Joud, co-fondatrice de Elema Agency
- M. Baptiste Carreira Mellier, psychologue et neuropsychologue
- Mme Sophia Rakrouki, sage-femme
À 15 heures :
Audition, à huis clos et sous témoignage secret, de M. Éric Garandeau, ancien directeur des relations institutionnelles et affaires publiques de TikTok France -
Réunion - Jeudi 22 mai 2025 à 9h35
À 9 heures 30 :
Audition, ouverte à la presse, d’associations membres du Conseil français des associations pour les droits de l’enfant (COFRADE) :
- M. Arthur Melon, délégué général du COFRADE
- Mme Nathalie Hennequin, membre du Bureau national SNUASFP-FSU (Syndicat national unitaire des assistantes sociales de la Fonction Publique/Fédération Syndicale Unitaire)
- Mme Anne-Charlotte Gros, secrétaire générale de Respect Zone
- Mme Socheata Sim, experte plaidoyer et ingénierie de l’action sociale, CAMELEON Association France
- Mme Marie-Françoise Wittrant, Association AISPAS
À 11 heures :
Audition, ouverte à la presse, de M. Cyril di Palma, délégué général de Génération numérique
À 11 heures 45 :
Audition, ouverte à la presse, de Mme Alejandra Mariscal Lopez, directrice de Point de Contact, et M. Yann Lescop, responsable projets et études
Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Commission d'enquête