Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aide à mourir

Clôturée le mercredi 15 juillet 2026

Composition

au 15/07/2026
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Stéphane Delautrette
Président
Commission des affaires sociales Socialistes et apparentés Haute-Vienne 2e
M. Philippe Mouiller (Sénateur)
Vice-Président
Mme Christine Bonfanti-Dossat (Sénatrice)
Rapporteure
Mme Brigitte Liso
Rapporteure
Commission des affaires sociales Ensemble pour la République Nord 4e
M. Alain Milon (Sénateur)
Rapporteur
M. Christophe Bentz Commission des affaires sociales Rassemblement National Haute-Marne 1e
Mme Corinne Bourcier (Sénatrice)
Mme Marie-Pierre de La Gontrie (Sénatrice)
Mme Sandrine Dogor-Such Commission des affaires sociales Rassemblement National Pyrénées-Orientales 3e
Mme Justine Gruet Commission des affaires sociales Droite Républicaine Jura 3e
M. Olivier Henno (Sénateur)
Mme Annie Le Houerou (Sénatrice)
Mme Élise Leboucher Commission des affaires sociales La France insoumise - Nouveau Front Populaire Sarthe 4e
Mme Sandrine Rousseau Commission des affaires sociales Écologiste et Social Paris 9e
Mme Marie-Noëlle Battistel Commission des affaires économiques Socialistes et apparentés Isère 4e
M. Théo Bernhardt Commission des affaires sociales Rassemblement National Bas-Rhin 8e
Mme Chantal Deseyne (Sénatrice)
Mme Nicole Dubré-Chirat Commission des affaires sociales Ensemble pour la République Maine-et-Loire 6e
Mme Pascale Gruny (Sénatrice)
Mme Jocelyne Guidez (Sénatrice)
M. Xavier Iacovelli (Sénateur)
M. Bernard Jomier (Sénateur)
M. Yannick Monnet Commission des affaires sociales Gauche Démocrate et Républicaine Allier 1e
M. René Pilato Commission des affaires économiques La France insoumise - Nouveau Front Populaire Charente 1e
Mme Silvana Silvani (Sénatrice)
Mme Anne Souyris (Sénatrice)
M. Vincent Trébuchet Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union des droites pour la République Ardèche 2e
M. Philippe Vigier Commission des affaires sociales Les Démocrates Eure-et-Loir 4e