Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques

Commission mixte paritaire

Composition

au 06/06/2025
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Dominique Estrosi Sassone (Sénatrice) Présidente
Mme Aurélie Trouvé Vice-Présidente Commission des affaires économiques La France insoumise - Nouveau Front Populaire Seine-Saint-Denis 9e
M. Thomas Cazenave Rapporteur Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Ensemble pour la République Gironde 1re
M. Antoine Lefèvre (Sénateur) Rapporteur
M. Olivier Rietmann (Sénateur) Rapporteur
Mme Marie-Noëlle Battistel Commission des affaires économiques Socialistes et apparentés Isère 4e
Mme Isabelle Briquet (Sénatrice)
M. Bernard Buis (Sénateur)
M. Frédéric Falcon Commission des affaires étrangères Rassemblement National Aude 2e
M. Daniel Fargeot (Sénateur)
M. Antoine Golliot Commission des affaires économiques Rassemblement National Pas-de-Calais 5e
M. Daniel Labaronne Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Ensemble pour la République Indre-et-Loire 2e
M. Jean-Jacques Michau (Sénateur)
M. Jean-Pierre Vigier Commission des affaires économiques Droite Républicaine Haute-Loire 2e
M. Patrick Chaize (Sénateur)
Mme Nathalie Goulet (Sénatrice)
M. Daniel Gremillet (Sénateur)
M. Philippe Grosvalet (Sénateur)
M. Gérard Lahellec (Sénateur)
M. Thomas Lam Commission des affaires économiques Horizons & Indépendants Hauts-de-Seine 2e
M. Robert Le Bourgeois Commission des affaires économiques Rassemblement National Seine-Maritime 10e
Mme Claire Lejeune Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La France insoumise - Nouveau Front Populaire Essonne 7e
Mme Sophie Mette Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Démocrates Gironde 9e
M. Franck Montaugé (Sénateur)
M. Dominique Potier Commission des affaires économiques Socialistes et apparentés Meurthe-et-Moselle 5e
M. David Taupiac Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Gers 2e
M. Pierre-Jean Verzelen (Sénateur)