Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État

Commission mixte paritaire

Composition

au 22/07/2026

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Emmanuel Mandon

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les Démocrates

Loire 3^e

Vice-Président

M. Thierry Cozic

Sénateur

Rapporteurs

M. Pierre Cazeneuve

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ensemble pour la République

Hauts-de-Seine 7^e

M. Claude Nougein

Sénateur

Titulaires

Mme Isabelle Briquet

Sénatrice

M. Emmanuel Capus

Sénateur

Mme Marie-Christine Dalloz

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Droite Républicaine

Jura 2^e

Mme Christine Lavarde

Sénatrice

M. Kévin Mauvieux

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Rassemblement National

Eure 3^e

M. Jacques Oberti

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialistes et apparentés

Haute-Garonne 10^e

M. Matthias Renault

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Rassemblement National

Somme 3^e

M. Laurent Somon

Sénateur

Mme Sylvie Vermeillet

Sénatrice

Suppléants

Mme Christine Arrighi

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Écologiste et Social

Haute-Garonne 9^e

M. Pierre Barros

Sénateur

M. Anthony Boulogne

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Rassemblement National

Meurthe-et-Moselle 6^e

M. Michel Canévet

Sénateur

M. Michel Castellani

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Haute-Corse 1^e

Mme Marie-Carole Ciuntu

Sénatrice

Mme Nathalie Delattre

Sénatrice

Mme Nicole Duranton

Sénatrice

M. Vincent Éblé

Sénateur

Mme Catherine Ibled

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ensemble pour la République

Paris 13^e

Mme Sophie Primas

Sénatrice

Président
M. Emmanuel Mandon Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Démocrates Loire 3^e
Vice-Président
M. Thierry Cozic Sénateur
Rapporteurs
M. Pierre Cazeneuve Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Ensemble pour la République Hauts-de-Seine 7^e	M. Claude Nougein Sénateur
Titulaires
Mme Isabelle Briquet Sénatrice	M. Emmanuel Capus Sénateur	Mme Marie-Christine Dalloz Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Droite Républicaine Jura 2^e	Mme Christine Lavarde Sénatrice
M. Kévin Mauvieux Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Eure 3^e	M. Jacques Oberti Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialistes et apparentés Haute-Garonne 10^e	M. Matthias Renault Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Somme 3^e	M. Laurent Somon Sénateur
Mme Sylvie Vermeillet Sénatrice
Suppléants
Mme Christine Arrighi Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Écologiste et Social Haute-Garonne 9^e	M. Pierre Barros Sénateur	M. Anthony Boulogne Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Meurthe-et-Moselle 6^e	M. Michel Canévet Sénateur
M. Michel Castellani Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Haute-Corse 1^e	Mme Marie-Carole Ciuntu Sénatrice	Mme Nathalie Delattre Sénatrice	Mme Nicole Duranton Sénatrice
M. Vincent Éblé Sénateur	Mme Catherine Ibled Commission des affaires culturelles et de l'éducation Ensemble pour la République Paris 13^e	Mme Sophie Primas Sénatrice

A B C D E I L M N O P R S V

A (1)
- Mme Christine Arrighi

B (3)

C (6)

D (3)

E (1)
- M. Vincent Éblé (Sénateur)

I (1)
- Mme Catherine Ibled

L (1)
- Mme Christine Lavarde (Sénatrice)

M (2)
- M. Emmanuel Mandon (Président)
- M. Kévin Mauvieux

N (1)
- M. Claude Nougein (Rapporteur) (Sénateur)

O (1)
- M. Jacques Oberti

P (1)
- Mme Sophie Primas (Sénatrice)

R (1)
- M. Matthias Renault

S (1)
- M. Laurent Somon (Sénateur)

V (1)
- Mme Sylvie Vermeillet (Sénatrice)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Emmanuel Mandon	Président	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Les Démocrates	Loire 3^e
M. Thierry Cozic (Sénateur)	Vice-Président
M. Pierre Cazeneuve	Rapporteur	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Ensemble pour la République	Hauts-de-Seine 7^e
M. Claude Nougein (Sénateur)	Rapporteur
Mme Isabelle Briquet (Sénatrice)
M. Emmanuel Capus (Sénateur)
Mme Marie-Christine Dalloz		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Droite Républicaine	Jura 2^e
Mme Christine Lavarde (Sénatrice)
M. Kévin Mauvieux		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Rassemblement National	Eure 3^e
M. Jacques Oberti		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialistes et apparentés	Haute-Garonne 10^e
M. Matthias Renault		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Rassemblement National	Somme 3^e
M. Laurent Somon (Sénateur)
Mme Sylvie Vermeillet (Sénatrice)
Mme Christine Arrighi		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Écologiste et Social	Haute-Garonne 9^e
M. Pierre Barros (Sénateur)
M. Anthony Boulogne		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Rassemblement National	Meurthe-et-Moselle 6^e
M. Michel Canévet (Sénateur)
M. Michel Castellani		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Haute-Corse 1^e
Mme Marie-Carole Ciuntu (Sénatrice)
Mme Nathalie Delattre (Sénatrice)
Mme Nicole Duranton (Sénatrice)
M. Vincent Éblé (Sénateur)
Mme Catherine Ibled		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Ensemble pour la République	Paris 13^e
Mme Sophie Primas (Sénatrice)