Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale

Commission mixte paritaire

Composition

au 10/05/2025

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Marc-Philippe Daubresse

Sénateur

Vice-Président

M. Éric Martineau

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Démocrates

Sarthe 3^e

Rapporteurs

Mme Muriel Jourda

Sénatrice

M. Jean Terlier

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ensemble pour la République

Tarn 3^e

Titulaire

M. Christophe Chaillou

Sénateur

M. Yoann Gillet

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rassemblement National

Gard 1^re

Mme Laurence Harribey

Sénatrice

Mme Lauriane Josende

Sénatrice

Mme Sylvie Josserand

Commission des affaires étrangères

Rassemblement National

Gard 6^e

Mme Alexandra Martin

Commission de la défense nationale et des forces armées

Droite Républicaine

Alpes-Maritimes 8^e

Mme Élisa Martin

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Isère 3^e

Mme Patricia Schillinger

Sénatrice

Mme Céline Thiébault-Martinez

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialistes et apparentés

Seine-et-Marne 9^e

Mme Dominique Vérien

Sénatrice

Suppléants

M. Pouria Amirshahi

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Écologiste et Social

Paris 5^e

Mme Marie-Noëlle Battistel

Commission des affaires économiques

Socialistes et apparentés

Isère 4^e

Mme Sophie Briante Guillemont

Sénatrice

M. Ian Brossat

Sénateur

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Sénatrice

Mme Catherine Di Folco

Sénatrice

Mme Elsa Faucillon

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Gauche Démocrate et Républicaine

Hauts-de-Seine 1^re

Mme Martine Froger

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Ariège 1^re

M. Stéphane Le Rudulier

Sénateur

Mme Marie-Claude Lermytte

Sénatrice

M. Bryan Masson

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rassemblement National

Alpes-Maritimes 6^e

Mme Marianne Maximi

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Puy-de-Dôme 1^re

Mme Laure Miller

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ensemble pour la République

Marne 2^e

Mme Olivia Richard

Sénatrice

Président
M. Marc-Philippe Daubresse Sénateur
Vice-Président
M. Éric Martineau Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Démocrates Sarthe 3^e
Rapporteurs
Mme Muriel Jourda Sénatrice	M. Jean Terlier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Ensemble pour la République Tarn 3^e
Titulaire
M. Christophe Chaillou Sénateur	M. Yoann Gillet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Gard 1^re	Mme Laurence Harribey Sénatrice	Mme Lauriane Josende Sénatrice
Mme Sylvie Josserand Commission des affaires étrangères Rassemblement National Gard 6^e	Mme Alexandra Martin Commission de la défense nationale et des forces armées Droite Républicaine Alpes-Maritimes 8^e	Mme Élisa Martin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise - Nouveau Front Populaire Isère 3^e	Mme Patricia Schillinger Sénatrice
Mme Céline Thiébault-Martinez Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés Seine-et-Marne 9^e	Mme Dominique Vérien Sénatrice
Suppléants
M. Pouria Amirshahi Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Écologiste et Social Paris 5^e	Mme Marie-Noëlle Battistel Commission des affaires économiques Socialistes et apparentés Isère 4^e	Mme Sophie Briante Guillemont Sénatrice	M. Ian Brossat Sénateur
Mme Marie-Pierre de La Gontrie Sénatrice	Mme Catherine Di Folco Sénatrice	Mme Elsa Faucillon Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Gauche Démocrate et Républicaine Hauts-de-Seine 1^re	Mme Martine Froger Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Ariège 1^re
M. Stéphane Le Rudulier Sénateur	Mme Marie-Claude Lermytte Sénatrice	M. Bryan Masson Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Alpes-Maritimes 6^e	Mme Marianne Maximi Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La France insoumise - Nouveau Front Populaire Puy-de-Dôme 1^re
Mme Laure Miller Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Ensemble pour la République Marne 2^e	Mme Olivia Richard Sénatrice

A B C D F G H J L M R S T V

A (1)
- M. Pouria Amirshahi

B (3)

C (1)
- M. Christophe Chaillou (Sénateur)

D (3)

F (2)
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Martine Froger

G (1)
- M. Yoann Gillet

H (1)
- Mme Laurence Harribey (Sénatrice)

J (3)

L (2)
- M. Stéphane Le Rudulier (Sénateur)
- Mme Marie-Claude Lermytte (Sénatrice)

M (6)

R (1)
- Mme Olivia Richard (Sénatrice)

S (1)
- Mme Patricia Schillinger (Sénatrice)

T (2)
- M. Jean Terlier (Rapporteur)
- Mme Céline Thiébault-Martinez

V (1)
- Mme Dominique Vérien (Sénatrice)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Marc-Philippe Daubresse (Sénateur)	Président
M. Éric Martineau	Vice-Président	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Démocrates	Sarthe 3^e
Mme Muriel Jourda (Sénatrice)	Rapporteure
M. Jean Terlier	Rapporteur	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Ensemble pour la République	Tarn 3^e
M. Christophe Chaillou (Sénateur)
M. Yoann Gillet		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Rassemblement National	Gard 1^re
Mme Laurence Harribey (Sénatrice)
Mme Lauriane Josende (Sénatrice)
Mme Sylvie Josserand		Commission des affaires étrangères	Rassemblement National	Gard 6^e
Mme Alexandra Martin		Commission de la défense nationale et des forces armées	Droite Républicaine	Alpes-Maritimes 8^e
Mme Élisa Martin		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Isère 3^e
Mme Patricia Schillinger (Sénatrice)
Mme Céline Thiébault-Martinez		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialistes et apparentés	Seine-et-Marne 9^e
Mme Dominique Vérien (Sénatrice)
M. Pouria Amirshahi		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Écologiste et Social	Paris 5^e
Mme Marie-Noëlle Battistel		Commission des affaires économiques	Socialistes et apparentés	Isère 4^e
Mme Sophie Briante Guillemont (Sénatrice)
M. Ian Brossat (Sénateur)
Mme Marie-Pierre de La Gontrie (Sénatrice)
Mme Catherine Di Folco (Sénatrice)
Mme Elsa Faucillon		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Gauche Démocrate et Républicaine	Hauts-de-Seine 1^re
Mme Martine Froger		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Ariège 1^re
M. Stéphane Le Rudulier (Sénateur)
Mme Marie-Claude Lermytte (Sénatrice)
M. Bryan Masson		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Rassemblement National	Alpes-Maritimes 6^e
Mme Marianne Maximi		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Puy-de-Dôme 1^re
Mme Laure Miller		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Ensemble pour la République	Marne 2^e
Mme Olivia Richard (Sénatrice)