Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte

Commission mixte paritaire

Composition

au 27/07/2025

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Florent Boudié

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ensemble pour la République

Gironde 10^e

Vice-Présidente

Mme Muriel Jourda

Sénatrice

Rapporteurs

M. Olivier Bitz

Sénateur

Mme Agnès Canayer

Sénatrice

M. Philippe Vigier

Commission des affaires sociales

Les Démocrates

Eure-et-Loir 4^e

Titulaires

Mme Anchya Bamana

Commission des affaires sociales

Rassemblement National

Mayotte 2^e

M. Yoann Gillet

Commission des affaires étrangères

Rassemblement National

Gard 1^re

M. Patrick Hetzel

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Droite Républicaine

Bas-Rhin 7^e

Mme Micheline Jacques

Sénatrice

M. Marc Laménie

Sénateur

M. Philippe Naillet

Commission des affaires économiques

Socialistes et apparentés

La Réunion 1^re

Mme Corinne Narassiguin

Sénatrice

M. Saïd Omar Oili

Sénateur

M. Aurélien Taché

Commission des affaires étrangères

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Val-d'Oise 10^e

Suppléants

Mme Viviane Artigalas

Sénatrice

Mme Léa Balage El Mariky

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Écologiste et Social

Paris 3^e

Mme Christine Bonfanti-Dossat

Sénatrice

Mme Sophie Briante Guillemont

Sénatrice

M. Elie Califer

Commission des affaires sociales

Socialistes et apparentés

Guadeloupe 4^e

Mme Cécile Cukierman

Sénatrice

M. Hervé de Lépinau

Commission des affaires économiques

Rassemblement National

Vaucluse 3^e

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Horizons & Indépendants

Seine-Maritime 7^e

M. Stéphane Le Rudulier

Sénateur

Mme Salama Ramia

Sénatrice

Mme Andrée Taurinya

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Loire 2^e

Mme Lana Tetuanui

Sénatrice

Mme Estelle Youssouffa

Commission des affaires étrangères

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mayotte 1^re

Président
M. Florent Boudié Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Ensemble pour la République Gironde 10^e
Vice-Présidente
Mme Muriel Jourda Sénatrice
Rapporteurs
M. Olivier Bitz Sénateur	Mme Agnès Canayer Sénatrice	M. Philippe Vigier Commission des affaires sociales Les Démocrates Eure-et-Loir 4^e
Titulaires
Mme Anchya Bamana Commission des affaires sociales Rassemblement National Mayotte 2^e	M. Yoann Gillet Commission des affaires étrangères Rassemblement National Gard 1^re	M. Patrick Hetzel Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Droite Républicaine Bas-Rhin 7^e	Mme Micheline Jacques Sénatrice
M. Marc Laménie Sénateur	M. Philippe Naillet Commission des affaires économiques Socialistes et apparentés La Réunion 1^re	Mme Corinne Narassiguin Sénatrice	M. Saïd Omar Oili Sénateur
M. Aurélien Taché Commission des affaires étrangères La France insoumise - Nouveau Front Populaire Val-d'Oise 10^e
Suppléants
Mme Viviane Artigalas Sénatrice	Mme Léa Balage El Mariky Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Écologiste et Social Paris 3^e	Mme Christine Bonfanti-Dossat Sénatrice	Mme Sophie Briante Guillemont Sénatrice
M. Elie Califer Commission des affaires sociales Socialistes et apparentés Guadeloupe 4^e	Mme Cécile Cukierman Sénatrice	M. Hervé de Lépinau Commission des affaires économiques Rassemblement National Vaucluse 3^e	Mme Agnès Firmin Le Bodo Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Horizons & Indépendants Seine-Maritime 7^e
M. Stéphane Le Rudulier Sénateur	Mme Salama Ramia Sénatrice	Mme Andrée Taurinya Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise - Nouveau Front Populaire Loire 2^e	Mme Lana Tetuanui Sénatrice
Mme Estelle Youssouffa Commission des affaires étrangères Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mayotte 1^re

A B C D F G H J L N O R T V Y

A (1)
- Mme Viviane Artigalas (Sénatrice)

B (6)

C (3)

D (1)
- M. Hervé de Lépinau

F (1)
- Mme Agnès Firmin Le Bodo

G (1)
- M. Yoann Gillet

H (1)
- M. Patrick Hetzel

J (2)
- Mme Muriel Jourda (Vice-Présidente) (Sénatrice)
- Mme Micheline Jacques (Sénatrice)

L (2)
- M. Marc Laménie (Sénateur)
- M. Stéphane Le Rudulier (Sénateur)

N (2)
- M. Philippe Naillet
- Mme Corinne Narassiguin (Sénatrice)

O (1)
- M. Saïd Omar Oili (Sénateur)

R (1)
- Mme Salama Ramia (Sénatrice)

T (3)

V (1)
- M. Philippe Vigier (Rapporteur)

Y (1)
- Mme Estelle Youssouffa

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Florent Boudié	Président	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Ensemble pour la République	Gironde 10^e
Mme Muriel Jourda (Sénatrice)	Vice-Présidente
M. Olivier Bitz (Sénateur)	Rapporteur
Mme Agnès Canayer (Sénatrice)	Rapporteure
M. Philippe Vigier	Rapporteur	Commission des affaires sociales	Les Démocrates	Eure-et-Loir 4^e
Mme Anchya Bamana		Commission des affaires sociales	Rassemblement National	Mayotte 2^e
M. Yoann Gillet		Commission des affaires étrangères	Rassemblement National	Gard 1^re
M. Patrick Hetzel		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Droite Républicaine	Bas-Rhin 7^e
Mme Micheline Jacques (Sénatrice)
M. Marc Laménie (Sénateur)
M. Philippe Naillet		Commission des affaires économiques	Socialistes et apparentés	La Réunion 1^re
Mme Corinne Narassiguin (Sénatrice)
M. Saïd Omar Oili (Sénateur)
M. Aurélien Taché		Commission des affaires étrangères	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Val-d'Oise 10^e
Mme Viviane Artigalas (Sénatrice)
Mme Léa Balage El Mariky		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Écologiste et Social	Paris 3^e
Mme Christine Bonfanti-Dossat (Sénatrice)
Mme Sophie Briante Guillemont (Sénatrice)
M. Elie Califer		Commission des affaires sociales	Socialistes et apparentés	Guadeloupe 4^e
Mme Cécile Cukierman (Sénatrice)
M. Hervé de Lépinau		Commission des affaires économiques	Rassemblement National	Vaucluse 3^e
Mme Agnès Firmin Le Bodo		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Horizons & Indépendants	Seine-Maritime 7^e
M. Stéphane Le Rudulier (Sénateur)
Mme Salama Ramia (Sénatrice)
Mme Andrée Taurinya		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Loire 2^e
Mme Lana Tetuanui (Sénatrice)
Mme Estelle Youssouffa		Commission des affaires étrangères	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Mayotte 1^re