Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte

Commission mixte paritaire

Composition

au 05/07/2025

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Titulaires

Mme Anchya Bamana

Commission des affaires sociales

Rassemblement National

Mayotte 2^e

M. Olivier Bitz

Sénateur

M. Florent Boudié

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ensemble pour la République

Gironde 10^e

Mme Agnès Canayer

Sénatrice

M. Yoann Gillet

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rassemblement National

Gard 1^re

M. Patrick Hetzel

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Droite Républicaine

Bas-Rhin 7^e

Mme Micheline Jacques

Sénatrice

Mme Muriel Jourda

Sénatrice

M. Marc Laménie

Sénateur

M. Philippe Naillet

Commission des affaires économiques

Socialistes et apparentés

La Réunion 1^re

Mme Corinne Narassiguin

Sénatrice

M. Saïd Omar Oili

Sénateur

M. Aurélien Taché

Commission des affaires étrangères

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Val-d'Oise 10^e

M. Philippe Vigier

Commission des affaires sociales

Les Démocrates

Eure-et-Loir 4^e

Suppléants

Mme Viviane Artigalas

Sénatrice

Mme Léa Balage El Mariky

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Écologiste et Social

Paris 3^e

Mme Christine Bonfanti-Dossat

Sénatrice

Mme Sophie Briante Guillemont

Sénatrice

M. Elie Califer

Commission des affaires sociales

Socialistes et apparentés

Guadeloupe 4^e

Mme Cécile Cukierman

Sénatrice

M. Hervé de Lépinau

Commission des affaires économiques

Rassemblement National

Vaucluse 3^e

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Horizons & Indépendants

Seine-Maritime 7^e

M. Stéphane Le Rudulier

Sénateur

Mme Salama Ramia

Sénatrice

Mme Andrée Taurinya

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Loire 2^e

Mme Lana Tetuanui

Sénatrice

Mme Estelle Youssouffa

Commission des affaires étrangères

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mayotte 1^re

Titulaires
Mme Anchya Bamana Commission des affaires sociales Rassemblement National Mayotte 2^e	M. Olivier Bitz Sénateur	M. Florent Boudié Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Ensemble pour la République Gironde 10^e	Mme Agnès Canayer Sénatrice
M. Yoann Gillet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Gard 1^re	M. Patrick Hetzel Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Droite Républicaine Bas-Rhin 7^e	Mme Micheline Jacques Sénatrice	Mme Muriel Jourda Sénatrice
M. Marc Laménie Sénateur	M. Philippe Naillet Commission des affaires économiques Socialistes et apparentés La Réunion 1^re	Mme Corinne Narassiguin Sénatrice	M. Saïd Omar Oili Sénateur
M. Aurélien Taché Commission des affaires étrangères La France insoumise - Nouveau Front Populaire Val-d'Oise 10^e	M. Philippe Vigier Commission des affaires sociales Les Démocrates Eure-et-Loir 4^e
Suppléants
Mme Viviane Artigalas Sénatrice	Mme Léa Balage El Mariky Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Écologiste et Social Paris 3^e	Mme Christine Bonfanti-Dossat Sénatrice	Mme Sophie Briante Guillemont Sénatrice
M. Elie Califer Commission des affaires sociales Socialistes et apparentés Guadeloupe 4^e	Mme Cécile Cukierman Sénatrice	M. Hervé de Lépinau Commission des affaires économiques Rassemblement National Vaucluse 3^e	Mme Agnès Firmin Le Bodo Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Horizons & Indépendants Seine-Maritime 7^e
M. Stéphane Le Rudulier Sénateur	Mme Salama Ramia Sénatrice	Mme Andrée Taurinya Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise - Nouveau Front Populaire Loire 2^e	Mme Lana Tetuanui Sénatrice
Mme Estelle Youssouffa Commission des affaires étrangères Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mayotte 1^re

A B C D F G H J L N O R T V Y

A (1)
- Mme Viviane Artigalas (Sénatrice)

B (6)

C (3)

D (1)
- M. Hervé de Lépinau

F (1)
- Mme Agnès Firmin Le Bodo

G (1)
- M. Yoann Gillet

H (1)
- M. Patrick Hetzel

J (2)
- Mme Micheline Jacques (Sénatrice)
- Mme Muriel Jourda (Sénatrice)

L (2)
- M. Marc Laménie (Sénateur)
- M. Stéphane Le Rudulier (Sénateur)

N (2)
- M. Philippe Naillet
- Mme Corinne Narassiguin (Sénatrice)

O (1)
- M. Saïd Omar Oili (Sénateur)

R (1)
- Mme Salama Ramia (Sénatrice)

T (3)

V (1)
- M. Philippe Vigier

Y (1)
- Mme Estelle Youssouffa

Nom	Commissions	Groupe	Circonscription
Mme Anchya Bamana	Commission des affaires sociales	Rassemblement National	Mayotte 2^e
M. Olivier Bitz (Sénateur)
M. Florent Boudié	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Ensemble pour la République	Gironde 10^e
Mme Agnès Canayer (Sénatrice)
M. Yoann Gillet	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Rassemblement National	Gard 1^re
M. Patrick Hetzel	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Droite Républicaine	Bas-Rhin 7^e
Mme Micheline Jacques (Sénatrice)
Mme Muriel Jourda (Sénatrice)
M. Marc Laménie (Sénateur)
M. Philippe Naillet	Commission des affaires économiques	Socialistes et apparentés	La Réunion 1^re
Mme Corinne Narassiguin (Sénatrice)
M. Saïd Omar Oili (Sénateur)
M. Aurélien Taché	Commission des affaires étrangères	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Val-d'Oise 10^e
M. Philippe Vigier	Commission des affaires sociales	Les Démocrates	Eure-et-Loir 4^e
Mme Viviane Artigalas (Sénatrice)
Mme Léa Balage El Mariky	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Écologiste et Social	Paris 3^e
Mme Christine Bonfanti-Dossat (Sénatrice)
Mme Sophie Briante Guillemont (Sénatrice)
M. Elie Califer	Commission des affaires sociales	Socialistes et apparentés	Guadeloupe 4^e
Mme Cécile Cukierman (Sénatrice)
M. Hervé de Lépinau	Commission des affaires économiques	Rassemblement National	Vaucluse 3^e
Mme Agnès Firmin Le Bodo	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Horizons & Indépendants	Seine-Maritime 7^e
M. Stéphane Le Rudulier (Sénateur)
Mme Salama Ramia (Sénatrice)
Mme Andrée Taurinya	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Loire 2^e
Mme Lana Tetuanui (Sénatrice)
Mme Estelle Youssouffa	Commission des affaires étrangères	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Mayotte 1^re