Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières

Commission mixte paritaire

Composition

au 25/05/2025
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Bruno Fuchs Président Commission des affaires étrangères Les Démocrates Haut-Rhin 6e
M. Cédric Perrin (Sénateur) Vice-Président
M. Hervé Berville Rapporteur Commission des affaires étrangères Ensemble pour la République Côtes-d'Armor 2e
M. Philippe Folliot (Sénateur) Rapporteur
M. Pierre-Yves Cadalen Commission des affaires étrangères La France insoumise - Nouveau Front Populaire Finistère 2e
M. Jérôme Darras (Sénateur)
M. Nicolas Dragon Commission des affaires étrangères Rassemblement National Aisne 1re
M. Stéphane Fouassin (Sénateur)
M. Michel Herbillon Commission des affaires étrangères Droite Républicaine Val-de-Marne 8e
M. Ronan Le Gleut (Sénateur)
Mme Alexandra Masson Commission des affaires étrangères Rassemblement National Alpes-Maritimes 4e
M. Philippe Paul (Sénateur)
M. Fabrice Roussel Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialistes et apparentés Loire-Atlantique 5e
M. Mickaël Vallet (Sénateur)
M. François Bonneau (Sénateur)
M. Michel Castellani Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Haute-Corse 1re
Mme Catherine Dumas (Sénatrice)
M. Jean-Pierre Grand (Sénateur)
Mme Michelle Gréaume (Sénatrice)
M. Michel Guiniot Commission des affaires étrangères Rassemblement National Oise 6e
M. André Guiol (Sénateur)
Mme Amélia Lakrafi Commission des affaires étrangères Ensemble pour la République FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 10e
M. Thierry Meignen (Sénateur)
M. Pierre Pribetich Commission des affaires étrangères Socialistes et apparentés Côte-d'Or 3e
Mme Sabrina Sebaihi Commission des affaires étrangères Écologiste et Social Hauts-de-Seine 4e
M. Rachid Temal (Sénateur)