Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Commission mixte paritaire

Composition

au 26/01/2026

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Présidente

Mme Muriel Jourda

Sénatrice

Vice-Président

M. Florent Boudié

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ensemble pour la République

Gironde 10^e

Rapporteurs

M. Hervé Saulignac

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialistes et apparentés

Ardèche 1^e

M. Francis Szpiner

Sénateur

Titulaires

Mme Ségolène Amiot

Commission des affaires sociales

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Loire-Atlantique 3^e

M. Olivier Bitz

Sénateur

Mme Sophie Blanc

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rassemblement National

Pyrénées-Orientales 1^e

M. Hussein Bourgi

Sénateur

Mme Agnès Canayer

Sénatrice

M. Sébastien Chenu

Commission des affaires étrangères

Rassemblement National

Nord 19^e

M. Cédric Chevalier

Sénateur

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Sénatrice

M. Patrick Hetzel

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Droite Républicaine

Bas-Rhin 7^e

Mme Sandra Regol

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Écologiste et Social

Bas-Rhin 1^e

Suppléants

Mme Pascale Bordes

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rassemblement National

Gard 3^e

M. Ian Brossat

Sénateur

Mme Nathalie Delattre

Sénatrice

Mme Catherine Di Folco

Sénatrice

Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Sénatrice

M. Guillaume Gouffier Valente

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ensemble pour la République

Val-de-Marne 6^e

Mme Marietta Karamanli

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialistes et apparentés

Sarthe 2^e

Mme Audrey Linkenheld

Sénatrice

M. Hervé Marseille

Sénateur

M. Jean Moulliere

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Horizons & Indépendants

Nord 6^e

Mme Patricia Schillinger

Sénatrice

Présidente
Mme Muriel Jourda Sénatrice
Vice-Président
M. Florent Boudié Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Ensemble pour la République Gironde 10^e
Rapporteurs
M. Hervé Saulignac Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés Ardèche 1^e	M. Francis Szpiner Sénateur
Titulaires
Mme Ségolène Amiot Commission des affaires sociales La France insoumise - Nouveau Front Populaire Loire-Atlantique 3^e	M. Olivier Bitz Sénateur	Mme Sophie Blanc Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Pyrénées-Orientales 1^e	M. Hussein Bourgi Sénateur
Mme Agnès Canayer Sénatrice	M. Sébastien Chenu Commission des affaires étrangères Rassemblement National Nord 19^e	M. Cédric Chevalier Sénateur	Mme Marie-Pierre de La Gontrie Sénatrice
M. Patrick Hetzel Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Droite Républicaine Bas-Rhin 7^e	Mme Sandra Regol Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Écologiste et Social Bas-Rhin 1^e
Suppléants
Mme Pascale Bordes Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Gard 3^e	M. Ian Brossat Sénateur	Mme Nathalie Delattre Sénatrice	Mme Catherine Di Folco Sénatrice
Mme Jacqueline Eustache-Brinio Sénatrice	M. Guillaume Gouffier Valente Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Ensemble pour la République Val-de-Marne 6^e	Mme Marietta Karamanli Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés Sarthe 2^e	Mme Audrey Linkenheld Sénatrice
M. Hervé Marseille Sénateur	M. Jean Moulliere Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Horizons & Indépendants Nord 6^e	Mme Patricia Schillinger Sénatrice

A B C D E G H J K L M R S

A (1)
- Mme Ségolène Amiot

B (6)

C (3)

D (3)

E (1)
- Mme Jacqueline Eustache-Brinio (Sénatrice)

G (1)
- M. Guillaume Gouffier Valente

H (1)
- M. Patrick Hetzel

J (1)
- Mme Muriel Jourda (Présidente) (Sénatrice)

K (1)
- Mme Marietta Karamanli

L (1)
- Mme Audrey Linkenheld (Sénatrice)

M (2)
- M. Hervé Marseille (Sénateur)
- M. Jean Moulliere

R (1)
- Mme Sandra Regol

S (3)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
Mme Muriel Jourda (Sénatrice)	Présidente
M. Florent Boudié	Vice-Président	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Ensemble pour la République	Gironde 10^e
M. Hervé Saulignac	Rapporteur	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialistes et apparentés	Ardèche 1^e
M. Francis Szpiner (Sénateur)	Rapporteur
Mme Ségolène Amiot		Commission des affaires sociales	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Loire-Atlantique 3^e
M. Olivier Bitz (Sénateur)
Mme Sophie Blanc		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Rassemblement National	Pyrénées-Orientales 1^e
M. Hussein Bourgi (Sénateur)
Mme Agnès Canayer (Sénatrice)
M. Sébastien Chenu		Commission des affaires étrangères	Rassemblement National	Nord 19^e
M. Cédric Chevalier (Sénateur)
Mme Marie-Pierre de La Gontrie (Sénatrice)
M. Patrick Hetzel		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Droite Républicaine	Bas-Rhin 7^e
Mme Sandra Regol		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Écologiste et Social	Bas-Rhin 1^e
Mme Pascale Bordes		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Rassemblement National	Gard 3^e
M. Ian Brossat (Sénateur)
Mme Nathalie Delattre (Sénatrice)
Mme Catherine Di Folco (Sénatrice)
Mme Jacqueline Eustache-Brinio (Sénatrice)
M. Guillaume Gouffier Valente		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Ensemble pour la République	Val-de-Marne 6^e
Mme Marietta Karamanli		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialistes et apparentés	Sarthe 2^e
Mme Audrey Linkenheld (Sénatrice)
M. Hervé Marseille (Sénateur)
M. Jean Moulliere		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Horizons & Indépendants	Nord 6^e
Mme Patricia Schillinger (Sénatrice)