Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

Commission mixte paritaire

Composition

au 04/06/2026

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Titulaires

Mme Nadine Bellurot

Sénatrice

M. Florent Boudié

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ensemble pour la République

Gironde 10^e

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Sénatrice

Mme Élisabeth de Maistre

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Droite Républicaine

Hauts-de-Seine 9^e

Mme Isabelle Florennes

Sénatrice

Mme Céline Hervieu

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Socialistes et apparentés

Paris 11^e

Mme Muriel Jourda

Sénatrice

M. Andy Kerbrat

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Loire-Atlantique 2^e

M. Vincent Louault

Sénateur

M. Hervé Reynaud

Sénateur

M. Charles Rodwell

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ensemble pour la République

Yvelines 1^e

Mme Laurence Rossignol

Sénatrice

M. Michaël Taverne

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rassemblement National

Nord 12^e

M. Cyril Tribuiani

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rassemblement National

Alpes-Maritimes 6^e

Suppléants

Mme Léa Balage El Mariky

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Écologiste et Social

Paris 3^e

Mme Anne Bergantz

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Démocrates

Yvelines 2^e

M. Philippe Brun

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialistes et apparentés

Eure 4^e

M. Christophe Chaillou

Sénateur

Mme Cécile Cukierman

Sénatrice

Mme Nathalie Delattre

Sénatrice

Mme Catherine Di Folco

Sénatrice

Mme Monique Griseti

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rassemblement National

Bouches-du-Rhône 1^e

Mme Lauriane Josende

Sénatrice

M. Martin Lévrier

Sénateur

M. Hervé Marseille

Sénateur

M. Paul Molac

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Morbihan 4^e

Titulaires
Mme Nadine Bellurot Sénatrice	M. Florent Boudié Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Ensemble pour la République Gironde 10^e	Mme Marie-Pierre de La Gontrie Sénatrice	Mme Élisabeth de Maistre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Droite Républicaine Hauts-de-Seine 9^e
Mme Isabelle Florennes Sénatrice	Mme Céline Hervieu Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialistes et apparentés Paris 11^e	Mme Muriel Jourda Sénatrice	M. Andy Kerbrat Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise - Nouveau Front Populaire Loire-Atlantique 2^e
M. Vincent Louault Sénateur	M. Hervé Reynaud Sénateur	M. Charles Rodwell Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Ensemble pour la République Yvelines 1^e	Mme Laurence Rossignol Sénatrice
M. Michaël Taverne Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Nord 12^e	M. Cyril Tribuiani Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Alpes-Maritimes 6^e
Suppléants
Mme Léa Balage El Mariky Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Écologiste et Social Paris 3^e	Mme Anne Bergantz Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Démocrates Yvelines 2^e	M. Philippe Brun Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialistes et apparentés Eure 4^e	M. Christophe Chaillou Sénateur
Mme Cécile Cukierman Sénatrice	Mme Nathalie Delattre Sénatrice	Mme Catherine Di Folco Sénatrice	Mme Monique Griseti Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Bouches-du-Rhône 1^e
Mme Lauriane Josende Sénatrice	M. Martin Lévrier Sénateur	M. Hervé Marseille Sénateur	M. Paul Molac Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Morbihan 4^e

B C D F G H J K L M R T

B (5)

C (2)
- M. Christophe Chaillou (Sénateur)
- Mme Cécile Cukierman (Sénatrice)

D (4)

F (1)
- Mme Isabelle Florennes (Sénatrice)

G (1)
- Mme Monique Griseti

H (1)
- Mme Céline Hervieu

J (2)
- Mme Muriel Jourda (Sénatrice)
- Mme Lauriane Josende (Sénatrice)

K (1)
- M. Andy Kerbrat

L (2)
- M. Vincent Louault (Sénateur)
- M. Martin Lévrier (Sénateur)

M (2)
- M. Hervé Marseille (Sénateur)
- M. Paul Molac

R (3)

T (2)
- M. Michaël Taverne
- M. Cyril Tribuiani

Nom	Commissions	Groupe	Circonscription
Mme Nadine Bellurot (Sénatrice)
M. Florent Boudié	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Ensemble pour la République	Gironde 10^e
Mme Marie-Pierre de La Gontrie (Sénatrice)
Mme Élisabeth de Maistre	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Droite Républicaine	Hauts-de-Seine 9^e
Mme Isabelle Florennes (Sénatrice)
Mme Céline Hervieu	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Socialistes et apparentés	Paris 11^e
Mme Muriel Jourda (Sénatrice)
M. Andy Kerbrat	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Loire-Atlantique 2^e
M. Vincent Louault (Sénateur)
M. Hervé Reynaud (Sénateur)
M. Charles Rodwell	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Ensemble pour la République	Yvelines 1^e
Mme Laurence Rossignol (Sénatrice)
M. Michaël Taverne	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Rassemblement National	Nord 12^e
M. Cyril Tribuiani	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Rassemblement National	Alpes-Maritimes 6^e
Mme Léa Balage El Mariky	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Écologiste et Social	Paris 3^e
Mme Anne Bergantz	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Démocrates	Yvelines 2^e
M. Philippe Brun	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialistes et apparentés	Eure 4^e
M. Christophe Chaillou (Sénateur)
Mme Cécile Cukierman (Sénatrice)
Mme Nathalie Delattre (Sénatrice)
Mme Catherine Di Folco (Sénatrice)
Mme Monique Griseti	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Rassemblement National	Bouches-du-Rhône 1^e
Mme Lauriane Josende (Sénatrice)
M. Martin Lévrier (Sénateur)
M. Hervé Marseille (Sénateur)
M. Paul Molac	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Morbihan 4^e