Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement

Commission mixte paritaire

Composition

au 06/07/2025
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Aurélie Trouvé Présidente Commission des affaires économiques La France insoumise - Nouveau Front Populaire Seine-Saint-Denis 9e
Mme Dominique Estrosi Sassone (Sénatrice) Vice-Présidente
M. Guislain Cambier (Sénateur) Rapporteur
M. Harold Huwart Rapporteur Commission des affaires économiques Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Eure-et-Loir 3e
Mme Sylviane Noël (Sénatrice) Rapporteure
Mme Viviane Artigalas (Sénatrice)
M. Cédric Chevalier (Sénateur)
M. Marc-Philippe Daubresse (Sénateur)
M. Frédéric Falcon Commission des affaires économiques Rassemblement National Aude 2e
M. Nicolas Forissier Commission des affaires étrangères Droite Républicaine Indre 2e
M. Guillaume Kasbarian Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Ensemble pour la République Eure-et-Loir 1re
M. Dominique Potier Commission des affaires économiques Socialistes et apparentés Meurthe-et-Moselle 5e
M. Christian Redon-Sarrazy (Sénateur)
M. Frédéric-Pierre Vos Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rassemblement National Oise 5e
M. Frédéric Buval (Sénateur)
M. Patrick Chaize (Sénateur)
M. Mickaël Cosson Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Les Démocrates Côtes-d'Armor 1re
M. Daniel Fargeot (Sénateur)
M. Philippe Grosvalet (Sénateur)
Mme Brigitte Hybert (Sénatrice)
M. Thomas Lam Commission des affaires économiques Horizons & Indépendants Hauts-de-Seine 2e
M. Robert Le Bourgeois Commission des affaires économiques Rassemblement National Seine-Maritime 10e
Mme Marianne Margaté (Sénatrice)
Mme Sandrine Nosbé Commission des affaires économiques La France insoumise - Nouveau Front Populaire Isère 9e
M. Jean-Claude Tissot (Sénateur)