Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Commission mixte paritaire

Composition

au 19/04/2025

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Florent Boudié

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ensemble pour la République

Gironde 10^e

Vice-Présidente

Mme Muriel Jourda

Sénatrice

Rapporteurs

Mme Nadine Bellurot

Sénatrice

M. Guillaume Gouffier Valente

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ensemble pour la République

Val-de-Marne 6^e

Titulaire

M. Ian Boucard

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Droite Républicaine

Territoire de Belfort 1^re

M. Christophe Chaillou

Sénateur

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Sénatrice

Mme Catherine Di Folco

Sénatrice

Mme Isabelle Florennes

Sénatrice

M. Pascal Jenft

Commission de la défense nationale et des forces armées

Rassemblement National

Moselle 5^e

Mme Élisa Martin

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Isère 3^e

M. Bryan Masson

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rassemblement National

Alpes-Maritimes 6^e

M. Teva Rohfritsch

Sénateur

Mme Céline Thiébault-Martinez

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialistes et apparentés

Seine-et-Marne 9^e

Suppléants

Mme Cécile Cukierman

Sénatrice

Mme Françoise Dumont

Sénatrice

M. Jérôme Durain

Sénateur

Mme Lauriane Josende

Sénatrice

M. Philippe Latombe

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Démocrates

Vendée 1^re

M. Hervé Marseille

Sénateur

M. Michel Masset

Sénateur

M. Paul Molac

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Morbihan 4^e

M. Jean Moulliere

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Horizons & Indépendants

Nord 6^e

M. Pierre Jean Rochette

Sénateur

M. Michaël Taverne

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rassemblement National

Nord 12^e

Président
M. Florent Boudié Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Ensemble pour la République Gironde 10^e
Vice-Présidente
Mme Muriel Jourda Sénatrice
Rapporteurs
Mme Nadine Bellurot Sénatrice	M. Guillaume Gouffier Valente Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Ensemble pour la République Val-de-Marne 6^e
Titulaire
M. Ian Boucard Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Droite Républicaine Territoire de Belfort 1^re	M. Christophe Chaillou Sénateur	Mme Marie-Pierre de La Gontrie Sénatrice	Mme Catherine Di Folco Sénatrice
Mme Isabelle Florennes Sénatrice	M. Pascal Jenft Commission de la défense nationale et des forces armées Rassemblement National Moselle 5^e	Mme Élisa Martin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise - Nouveau Front Populaire Isère 3^e	M. Bryan Masson Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Alpes-Maritimes 6^e
M. Teva Rohfritsch Sénateur	Mme Céline Thiébault-Martinez Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés Seine-et-Marne 9^e
Suppléants
Mme Cécile Cukierman Sénatrice	Mme Françoise Dumont Sénatrice	M. Jérôme Durain Sénateur	Mme Lauriane Josende Sénatrice
M. Philippe Latombe Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Démocrates Vendée 1^re	M. Hervé Marseille Sénateur	M. Michel Masset Sénateur	M. Paul Molac Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Morbihan 4^e
M. Jean Moulliere Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Horizons & Indépendants Nord 6^e	M. Pierre Jean Rochette Sénateur	M. Michaël Taverne Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Nord 12^e

B C D F G J L M R T

B (3)

C (2)
- M. Christophe Chaillou (Sénateur)
- Mme Cécile Cukierman (Sénatrice)

D (4)

F (1)
- Mme Isabelle Florennes (Sénatrice)

G (1)
- M. Guillaume Gouffier Valente (Rapporteur)

J (3)

L (1)
- M. Philippe Latombe

M (6)

R (2)
- M. Teva Rohfritsch (Sénateur)
- M. Pierre Jean Rochette (Sénateur)

T (2)
- Mme Céline Thiébault-Martinez
- M. Michaël Taverne

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Florent Boudié	Président	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Ensemble pour la République	Gironde 10^e
Mme Muriel Jourda (Sénatrice)	Vice-Présidente
Mme Nadine Bellurot (Sénatrice)	Rapporteure
M. Guillaume Gouffier Valente	Rapporteur	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Ensemble pour la République	Val-de-Marne 6^e
M. Ian Boucard		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Droite Républicaine	Territoire de Belfort 1^re
M. Christophe Chaillou (Sénateur)
Mme Marie-Pierre de La Gontrie (Sénatrice)
Mme Catherine Di Folco (Sénatrice)
Mme Isabelle Florennes (Sénatrice)
M. Pascal Jenft		Commission de la défense nationale et des forces armées	Rassemblement National	Moselle 5^e
Mme Élisa Martin		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Isère 3^e
M. Bryan Masson		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Rassemblement National	Alpes-Maritimes 6^e
M. Teva Rohfritsch (Sénateur)
Mme Céline Thiébault-Martinez		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialistes et apparentés	Seine-et-Marne 9^e
Mme Cécile Cukierman (Sénatrice)
Mme Françoise Dumont (Sénatrice)
M. Jérôme Durain (Sénateur)
Mme Lauriane Josende (Sénatrice)
M. Philippe Latombe		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Démocrates	Vendée 1^re
M. Hervé Marseille (Sénateur)
M. Michel Masset (Sénateur)
M. Paul Molac		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Morbihan 4^e
M. Jean Moulliere		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Horizons & Indépendants	Nord 6^e
M. Pierre Jean Rochette (Sénateur)
M. Michaël Taverne		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Rassemblement National	Nord 12^e