Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

Commission d'enquête

Composition

au 03/02/2026

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Vice-Présidents

Mme Gabrielle Cathala

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Val-d'Oise 6^e

M. Marc de Fleurian

Commission des affaires étrangères

Rassemblement National

Pas-de-Calais 7^e

M. Julien Gokel

Commission des affaires étrangères

Socialistes et apparentés

Nord 13^e

Secrétaires

M. Jonathan Gery

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rassemblement National

Rhône 8^e

Mme Élisa Martin

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Isère 3^e

Mme Danielle Simonnet

Commission des affaires étrangères

Écologiste et Social

Paris 15^e

Rapporteure

Mme Elsa Faucillon

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Gauche Démocrate et Républicaine

Hauts-de-Seine 1^e

Membres

M. Jean-Pierre Bataille

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Nord 15^e

M. Christophe Blanchet

Commission de la défense nationale et des forces armées

Les Démocrates

Calvados 4^e

Mme Soumya Bourouaha

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Gauche Démocrate et Républicaine

Seine-Saint-Denis 4^e

M. Pierre-Yves Cadalen

Commission des affaires étrangères

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Finistère 2^e

Mme Colette Capdevielle

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialistes et apparentés

Pyrénées-Atlantiques 5^e

M. Vincent Caure

Commission des affaires étrangères

Ensemble pour la République

FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 3^e

M. Paul Christophle

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialistes et apparentés

Drôme 1^e

Mme Edwige Diaz

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Rassemblement National

Gironde 11^e

M. Julien Dive

Commission des affaires économiques

Droite Républicaine

Aisne 2^e

Mme Stella Dupont

Commission des affaires sociales

Non inscrit

Maine-et-Loire 2^e

M. Philippe Fait

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Horizons & Indépendants

Pas-de-Calais 4^e

M. Charles Fournier

Commission des affaires économiques

Écologiste et Social

Indre-et-Loire 1^e

M. Philippe Gosselin

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Droite Républicaine

Manche 1^e

Mme Céline Hervieu

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Socialistes et apparentés

Paris 11^e

M. Sébastien Huyghe

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ensemble pour la République

Nord 5^e

M. Ludovic Mendes

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ensemble pour la République

Moselle 2^e

M. Matthias Renault

Commission des affaires sociales

Rassemblement National

Somme 3^e

Mme Catherine Rimbert

Commission de la défense nationale et des forces armées

Rassemblement National

Vaucluse 5^e

M. Charles Rodwell

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ensemble pour la République

Yvelines 1^e

M. Aurélien Taché

Commission des affaires étrangères

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Val-d'Oise 10^e

M. Michaël Taverne

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rassemblement National

Nord 12^e

Vice-Présidents
Mme Gabrielle Cathala Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise - Nouveau Front Populaire Val-d'Oise 6^e	M. Marc de Fleurian Commission des affaires étrangères Rassemblement National Pas-de-Calais 7^e	M. Julien Gokel Commission des affaires étrangères Socialistes et apparentés Nord 13^e
Secrétaires
M. Jonathan Gery Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Rhône 8^e	Mme Élisa Martin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise - Nouveau Front Populaire Isère 3^e	Mme Danielle Simonnet Commission des affaires étrangères Écologiste et Social Paris 15^e
Rapporteure
Mme Elsa Faucillon Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Gauche Démocrate et Républicaine Hauts-de-Seine 1^e
Membres
M. Jean-Pierre Bataille Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Nord 15^e	M. Christophe Blanchet Commission de la défense nationale et des forces armées Les Démocrates Calvados 4^e	Mme Soumya Bourouaha Commission des affaires culturelles et de l'éducation Gauche Démocrate et Républicaine Seine-Saint-Denis 4^e	M. Pierre-Yves Cadalen Commission des affaires étrangères La France insoumise - Nouveau Front Populaire Finistère 2^e
Mme Colette Capdevielle Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés Pyrénées-Atlantiques 5^e	M. Vincent Caure Commission des affaires étrangères Ensemble pour la République FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 3^e	M. Paul Christophle Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés Drôme 1^e	Mme Edwige Diaz Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Gironde 11^e
M. Julien Dive Commission des affaires économiques Droite Républicaine Aisne 2^e	Mme Stella Dupont Commission des affaires sociales Non inscrit Maine-et-Loire 2^e	M. Philippe Fait Commission des affaires culturelles et de l'éducation Horizons & Indépendants Pas-de-Calais 4^e	M. Charles Fournier Commission des affaires économiques Écologiste et Social Indre-et-Loire 1^e
M. Philippe Gosselin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Droite Républicaine Manche 1^e	Mme Céline Hervieu Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialistes et apparentés Paris 11^e	M. Sébastien Huyghe Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Ensemble pour la République Nord 5^e	M. Ludovic Mendes Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Ensemble pour la République Moselle 2^e
M. Matthias Renault Commission des affaires sociales Rassemblement National Somme 3^e	Mme Catherine Rimbert Commission de la défense nationale et des forces armées Rassemblement National Vaucluse 5^e	M. Charles Rodwell Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Ensemble pour la République Yvelines 1^e	M. Aurélien Taché Commission des affaires étrangères La France insoumise - Nouveau Front Populaire Val-d'Oise 10^e
M. Michaël Taverne Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Nord 12^e

B C D F G H M R S T

B (3)

C (5)

D (4)

F (3)

G (3)

H (2)
- Mme Céline Hervieu
- M. Sébastien Huyghe

M (2)
- Mme Élisa Martin (Secrétaire)
- M. Ludovic Mendes

R (3)

S (1)
- Mme Danielle Simonnet (Secrétaire)

T (2)
- M. Aurélien Taché
- M. Michaël Taverne

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
Mme Gabrielle Cathala	Vice-Présidente	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Val-d'Oise 6^e
M. Marc de Fleurian	Vice-Président	Commission des affaires étrangères	Rassemblement National	Pas-de-Calais 7^e
M. Julien Gokel	Vice-Président	Commission des affaires étrangères	Socialistes et apparentés	Nord 13^e
M. Jonathan Gery	Secrétaire	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Rassemblement National	Rhône 8^e
Mme Élisa Martin	Secrétaire	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Isère 3^e
Mme Danielle Simonnet	Secrétaire	Commission des affaires étrangères	Écologiste et Social	Paris 15^e
Mme Elsa Faucillon	Rapporteure	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Gauche Démocrate et Républicaine	Hauts-de-Seine 1^e
M. Jean-Pierre Bataille		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Nord 15^e
M. Christophe Blanchet		Commission de la défense nationale et des forces armées	Les Démocrates	Calvados 4^e
Mme Soumya Bourouaha		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Gauche Démocrate et Républicaine	Seine-Saint-Denis 4^e
M. Pierre-Yves Cadalen		Commission des affaires étrangères	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Finistère 2^e
Mme Colette Capdevielle		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialistes et apparentés	Pyrénées-Atlantiques 5^e
M. Vincent Caure		Commission des affaires étrangères	Ensemble pour la République	FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 3^e
M. Paul Christophle		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialistes et apparentés	Drôme 1^e
Mme Edwige Diaz		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Rassemblement National	Gironde 11^e
M. Julien Dive		Commission des affaires économiques	Droite Républicaine	Aisne 2^e
Mme Stella Dupont		Commission des affaires sociales	Non inscrit	Maine-et-Loire 2^e
M. Philippe Fait		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Horizons & Indépendants	Pas-de-Calais 4^e
M. Charles Fournier		Commission des affaires économiques	Écologiste et Social	Indre-et-Loire 1^e
M. Philippe Gosselin		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Droite Républicaine	Manche 1^e
Mme Céline Hervieu		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Socialistes et apparentés	Paris 11^e
M. Sébastien Huyghe		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Ensemble pour la République	Nord 5^e
M. Ludovic Mendes		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Ensemble pour la République	Moselle 2^e
M. Matthias Renault		Commission des affaires sociales	Rassemblement National	Somme 3^e
Mme Catherine Rimbert		Commission de la défense nationale et des forces armées	Rassemblement National	Vaucluse 5^e
M. Charles Rodwell		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Ensemble pour la République	Yvelines 1^e
M. Aurélien Taché		Commission des affaires étrangères	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Val-d'Oise 10^e
M. Michaël Taverne		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Rassemblement National	Nord 12^e