Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
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La commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements a été créée le 11 mars 2025, sur le fondement de l’article 141, alinéa 2, du Règlement de l’Assemblée nationale, à l’initiative du groupe Écologiste et Social (EcoS).
Elle est composée de trente députés issus de tous les groupes politiques de l’Assemblée et d’un député non inscrit.
À l’occasion de sa réunion constitutive, qui s’est tenue le 20 mars 2025, elle a désigné Denis Masséglia (EPR – Maine-et-Loire) aux fonctions de président et Benjamin Lucas-Lundy (EcoS – Yvelines) aux fonctions de rapporteur.
La commission d’enquête a pour mission de faire la lumière sur le lien entre les décisions politiques prises depuis plusieurs années et l’évolution du nombre des suppressions d’emploi en France, notamment par l’intermédiaire des plans de sauvegarde de l’emploi.
Elle interroge la pertinence de l’action des pouvoirs publics, aux plans national et local, dans la préservation de l’activité économique dans les territoires, dans le soutien aux entreprises en difficulté et dans l’accompagnement des travailleurs impliqués dans des projets de licenciements collectifs.
Elle se donne pour objectif de formuler des recommandations destinées à pallier les insuffisances du cadre juridique actuel.
