Commission des affaires étrangères : Élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et prévention de l’évasion et de la fraude fiscales ; Accord économique bilatéral entre la France et la RDC
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Mercredi 3 juin 2026 à 10h30, la commission des affaires étrangères examine les conclusions de la mission opérationnelle chargée de proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo (M. Vincent Ledoux et M. Aurélien Taché, rapporteurs).