Commission de la défense nationale et des forces armées


Commission permanente

Présidence de Jean-Michel Jacques, député de la sixième circonscription du Morbihan

Élection du bureau de la commission de la défense, le 20 Juillet 2024 | Copyright : Assemblée nationale
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Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 12, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission de la Défense nationale et des forces armées sont l’organisation générale de la défense, les liens entre l’armée et la Nation, la politique de coopération et d’assistance dans le domaine militaire, les questions stratégiques, les industries de défense, les personnels civils et militaires des armées, la gendarmerie, la justice militaire et les anciens combattants.

 

En application d'une décision du Bureau, certaines réunions de la commission de la Défense ne sont pas ouvertes à la presse.

Comptes rendus des réunions
Rapports d'activité

Actualités


La condition militaire : audition de M. Jean-Marie Bockel

Mercredi 17 décembre 2025 à 9h00, la commission auditionne M. Jean-Marie Bockel, président de l’association Solidarité Défense et le colonel Antoine Brulé, colonel adjoint au sous-directeur accompagnement du personnel (condition du personnel et accompagnement des blessés) à la direction des ressources humaines de l’armée de Terre (cycle « condition militaire »).

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La condition militaire : audition de M. Bernard Pêcheur

Mercredi 17 décembre 2025 à 11h00, la commission auditionne M. Bernard Pêcheur, président du comité d’éthique de la défense, président du comité de suivi du programme de lutte contre les violences sexuelles et sexistes au sein des armées, ancien président du Haut comité d’évaluation de la condition militaire, ancien président de la section de l’administration du Conseil d’État sur la spécificité du statut des militaires (cycle « condition militaire »).

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La condition militaire : auditions des directeurs des RH du ministère de la défense et de Défense mobilité

Mercredi 10 décembre 2025 à 9h00, la commission de la défense nationale et des forces armées a auditionné M. Olivier Bouchery, directeur des ressources humaines du ministère de la défense (DRHMD) et du commissaire général de première classe Frédéric Sternenberg, directeur de Défense mobilité, sur la condition militaire.

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Agenda - Prochaines réunions

mercredi 17 décembre 2025
9h00

Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marie Bockel, président de l’association Solidarité Défense et du colonel Antoine Brulé, colonel adjoint au sous-directeur accompagnement du personnel (condition du personnel et accompagnement des blessés) à la direction des ressources humaines de l’armée de Terre (cycle « condition militaire »).

mercredi 17 décembre 2025
11h00

Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Pêcheur, président du comité d’éthique de la défense, président du comité de suivi du programme de lutte contre les violences sexuelles et sexistes au sein des armées, ancien président du Haut comité d’évaluation de la condition militaire, ancien président de la section de l’administration du Conseil d’État sur la spécificité du statut des militaires (cycle « condition militaire »).
Nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°2050).
Nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°2236).

Législation


Rapports pour avis
Rapports au fond
Dossiers législatifs en cours

Contrôle


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Missions flash
Rapports d'information
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Avis sur nominations

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